AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3c76dcdc6046d47b7b454
8 juillet 2025
8 juillet 2025
présente à ce jour comme tel : […] ATTENDU que le Mandataire judiciaire a eu connaissance à ce jour qu'aucune dette née au titre des dispositions de l'article L.622-17 du Code de commerce n'a été générée
Source officiellePage 5 sur 66
PROCEDURE COLLECTIVE
69e27df5cdc6046d479c3476
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Sur l'activité de vente de plats traiteurs, cela génère environ 350 € par jour de marché (2 jours par semaine). Il indique être actuellement sur une nouvelle création de carte du restaurant.
Source officielle