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1 646 résultats pour « Françoise Besson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d40fadcdc6046d47554e9f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

*1DE/06/44/10/18* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 11/07/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

Source officielle

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TCOM

Contentieux Général

69db4719cdc6046d47f576a6

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL de COMMERCE de MEAUX JUGEMENT du 21 JANVIER 2025 Dr : 202401001 COMPOSITION du TRIBUNAL lors des DEBATS : Monsieur KIVICI-PIREDDA, président,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b93cdc6046d47024596

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, En présence de : * Monsieur François

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e8856ecdc6046d471c52e7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 Affaire : SARL DIFFUSION DIRECTE Références : 2026L00268 / 2026J00049 Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b7efcdc6046d472fe9c7

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2025 003315 PROCEDURE : 2024/112 JUGEMENT DU 16/10/2025 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfdc1bcdc6046d4789cacd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle nº 2025 006377 JUGEMENT DU 09/10/2025 ENQUETE PREALABLE Entre : Caisse de Mutualité Sociale Agricole des Charentes

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfe531cdc6046d478a68f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n° 2025 008056 PROCEDURE : 2025/267 JUGEMENT DU 12/01/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0488a5cdc6046d4798fe96

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n * 2026 002102 PROCEDURE : 2026/091 JUGEMENT DU 07/05/2026 PRONONCE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09442cdc6046d4798f255

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [A] [M], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 08/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Cécile FUCHEYJean-François

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a117c0bcdc6046d47aace46

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 21 MAI 2026 Liquidation Judiciaire immédiate : Monsieur [J] [I] RG 2026 005967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise

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TCOM

Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives

69a0abe8cdc6046d47d89ce5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024001699 DATE : *1DE/00/11/65/28* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux Général Jugement du 23 janvier

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5a499cdc6046d47425fb1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007555 Numéro PC : 264163571 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5b9b6cdc6046d47448540

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010760 Numéro PC : 264163573 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bb46cdc6046d4744a0cd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010802 Numéro PC : 264163563 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bca7cdc6046d4744b7d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000010 Numéro PC : 264163576 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/01/2026

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c091dfcdc6046d4798cb49

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005502 Numéro PC : 4163361 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09268cdc6046d4798d40e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005516 Numéro PC : 4163362 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 08/07/2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09497cdc6046d4798f7c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005727 Numéro PC : 4163379 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a38fcdc6046d4799ede7

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007333 Numéro PC : 4163464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a4cdcdc6046d479a021b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007402 Numéro PC : 4163465 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025

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