Par courrier en date du 14/11/2025, le greffe sur la demande du Président de chambre avait informé les parties, afin d'écarter tout risque de suspicion, que l'affaire ferait l'objet d'un renvoi à une prochaine

procédure de Liquidation Judiciaire simplifiée de : Monsieur [Q] [N] [Adresse 1] Activité : Peinture, ravalement traitement de charpente et toiture, élagage, nettoyage haute pression, récupération Feraille

d'audience, Renouvelle la période d'observation pour une durée de 6 mois, dans le cadre du redressement judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [L] [Z] [F] [Adresse 1] Activité : Récupération de ferrailles

adressé une lettre recommandée avec accusé de réception à la SOCIETE MARSEILLAISE D'OUVRAGE dans laquelle elle la mettait en demeure de régler sous huit jours cette somme de 50 676 €, faute de quoi elle ferait

[G] [T] AGISSANT EN SA QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL), EXERCANT L'ACTIVITE DE RECUPERATION, STOCKAGE ET RECYCLAGE DE METAUX, FERRAILLES ET OBJETS METALLIQUES, DEPOLLUTION ET TRAITEMENT

Par SMS du même jour, Monsieur [R] [W], gérant de la société LES [Localité 1] DE [Localité 4] ET DE [Localité 3], lui a répondu que [A] [M] ferait la ramasse du 1 er septembre 2024 et qu'une mise au point

société [U] [S] / [X] [N] [S] à payer à la société VVS [C], à titre provisionnel, la somme de 1 800 000 € (UN MILLION HUIT CENT MILLE EUROS) ; À TITRE TRÈS SUBSIDIAIRE (Pour le cas où le Tribunal ne ferait

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Achat et vente de ferrailles

passif de la société notamment constitué d'une dette de TVA à hauteur de 12 647.00 € en raison de l'assujettissement de la société à cette taxe sur des opérations d'importations intracommunautaires de ferraille

A l'audience, Me [F] sollicite du tribunal la conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire au motif que cette toute petite entreprise individuelle de ramassage de ferrailles et

de la société JOOP STOOP ; Ces actes sont étrangers à la gestion courante de la société conformément aux dispositions des articles L.622-7 et L.631-14 du code de commerce ; * la société JOOP STOOP ferait

Enfin, l'affaire 2005 F 00008 est à un stade de mise en état plus avancé que l'affaire 2025 F 02264 dans laquelle les parties n'ont pas encore échangé au fond de sorte que la jonction ferait perdre inutilement

de la compétence du juge des référés ; Débouté la société ANIKO de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; A titre encore plus subsidiaire et dans l'hypothèse où le Président du Tribunal ferait

Enfin, l'affaire 2005 F 00008 est à un stade de mise en état plus avancé que l'affaire 2025 F 02264 dans laquelle les parties n'ont pas encore échangé au fond de sorte que la jonction ferait perdre inutilement

ATTENDU que la SARL AVER ENVIRONNEMENT exerce une activité de recyclage de déchets inertes ; d'achat, de transformation et de vente de matériaux et végétaux (terre, bois, ferrailles, métaux, verre, béton

L'ENTREPRISE REMETTER, [W] (SARL) est une société commerciale inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône et exerce une activité de « Activité d'enlèvement de ferrailles, métaux

SIMPLIFIEE DEBITEUR : Monsieur [E] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 521 107 490 RCS [Localité 1] Activité : achat revente tous véhicules d'occasion, récupération et revente de ferraille

Ainsi, ordonner à Monsieur l'expert d'extraire ces données EBS, alors qu'il indique qu'elles ne lui paraissent pas nécessaire à ce stade, ne ferait qu'entraîner le report de l'expertise prévue pour avoir