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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d6e572cdc6046d47940da3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca7a7cdc6046d47459879

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Patrick FOGOLA Président du délibéré et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SADIR CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6deaacdc6046d4793983c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e7ebcdc6046d4794341f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Armand, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6eb8fcdc6046d47946ce2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82aaacdc6046d47b2fff7

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [M] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d82db8cdc6046d47b33bc4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [P] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d830afcdc6046d47b370c2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Pierre Jarrossay, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean [A] Gruter, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c60cdc6046d47b4333b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d83c72cdc6046d47b4346e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d845afcdc6046d47b4c62f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Moïse Serero, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d84e07cdc6046d47b54a18

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Moïse Serero, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f0c93cdc6046d47712968

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Patrick Armand, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Moïse Serero, président du délibéré et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dade22cdc6046d47ee5f0d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

arrondissement représentée par Me Hubert MAQUET, de la SPA THEMES, avocat au barreau de Lille, plaidant par Me Maxime DEBLIQUIS, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [A] [P] - 1-3, rue Sadi

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cd50cdc6046d47682fcf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00393 DEMANDEUR SAS ROUZES ILE DE FRANCE 12/14 av François Sommer 92160 ANTONY comparant par Me Linda SADI 90 Avenue Niel 75017 PARIS

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3ce38cdc6046d474dd3d2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d19acdc6046d474e0b1d

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dabacdc6046d474e9dc3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Patrick Armand, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Michel Rowan, président du délibéré, et par Mme Fazia Saada, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ded2cdc6046d47939af6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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