CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TCOM

Procédures Collectives

69addcd1cdc6046d47f90997

Commerce

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade2efcdc6046d47f96408

Commerce

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade793cdc6046d47f9b740

Commerce

28 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69adf568cdc6046d47faa952

Commerce

1 avril 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade4eacdc6046d47f9892d

Commerce

14 janvier 2025

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Rémi DUFAIT audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Monsieur

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade616cdc6046d47f99d82

Commerce

14 janvier 2025

dirigeante de la SAS TCO, assistée du cabinet WALTER & GARANCE, Avocats au Barreau de Tours, LE TRIBUNAL Vu le projet de plan de redressement de la SAS TCO déposé par l'Administrateur judiciaire, Monsieur DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade154cdc6046d47f94c52

Commerce

28 janvier 2025

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae14e3cdc6046d47fcec4b

Commerce

20 janvier 2026

Juges présents lors des débats : Monsieur Rémi DUFAIT, Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience

Source officielle

TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 7

69adf112cdc6046d47fa5ca7

Commerce

1 avril 2025

Après communication de la procédure et avis favorable du Ministère Public, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69d8ced3cdc6046d47c0de5f

Commerce

7 avril 2026

Barreau de Tours, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade259cdc6046d47f95b68

Commerce

14 janvier 2025

CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69adf142cdc6046d47fa5ff4

Commerce

1 avril 2025

PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1aafcdc6046d47fd4000

Commerce

6 janvier 2026

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1adacdc6046d47fd4291

Commerce

6 janvier 2026

est dispensé, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1d3fcdc6046d47fd650c

Commerce

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement réputé contradictoire et en dernier ressort, Vu les articles L.644-6 et R.644-4 du Code de Commerce, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69c52698cdc6046d47089538

Commerce

14 octobre 2025

l'entreprise, PAR CES MOTIFS Après avis favorable du Ministère Public, et après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, Monsieur Rémi DUFAIT

Source officielle

TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3

69f9b643cdc6046d47a5a6ff

Commerce

24 avril 2026

appert de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour, ainsi que du rapport du mandataire judiciaire que le passif admis et vérifié est de l'ordre de 350.000,00 €.Les résultats réalisés durant

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la SAS ILOH Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-2026, Dit qu'à la fin

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

Monsieur Rémi DUFAIT, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl DIRECT SPORTS MANAGEMENT Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 04-11-

Source officielle

218 résultats pour « Dusart »