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173 résultats pour « Dewas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

ses explications et confirmé les termes de sa déclaration, MOTIVATION Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en Chambre du Conseil que : * l'actif disponible, selon les délarations

Source officielle

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TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

au RCS de Saint Quentin sous le numéro 349 001 792, prise en la personne de son représentant légal demeurant ès-qualité audit siège, DÉFENDERESSE, comparaissant et plaidant par Maître Jean-François DEJAS

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69c4909ccdc6046d47f9bba7

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Me Gaëlle BOHUON, Greffière associée, 2023F0[Immatriculation 1] 3/1133B/NM 09/10/2025 SAS NG Gaviniès [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Jérôme DELAS

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TCOM

MERCREDI

69f1ccc4cdc6046d47f201d8

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

et sous toutes réserves, s'élève à 2.966,00 euros échus et exigibles, * il n'existe pas d'actif immobilier, * aucun document comptable n'est remis, * aucun salarié n'est employé au jour de la délaration

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f4672bcdc6046d4731188e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [L] [J], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE FB RIDE (SAS) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers avec leur

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb400ecdc6046d475cf604

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SELAS CLERTAN ET BOISSELIER COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] DIT QUE par application des dispositions de l'art.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] DIT QUE par application des dispositions de l'art L644-5 alinéa 1 du code de commerce

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb41bdcdc6046d475d1792

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaire de Justice [Adresse 4] DIT QUE L'IMPASSE TEMPS (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la

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TCOM

VENDREDI

69a90306cdc6046d478cf4d6

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELARL SIGRIST, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS [A] [T], [Adresse 3] comparaissant par Maître Rémy TAUZIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jérôme DELAS

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8c9eccdc6046d47c074f3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [B] [U], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE SARL PSC IMMO (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb509fcdc6046d4794cf31

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 007587 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 14/10/2025 ******* DEMANDEUR (s): URSSAFDES PAYS DELA LO

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TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab2904cdc6046d47c34818

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

contradictoire, exécutoire de plein droit ; Le Ministère Public entendu ; L'entreprise débitrice entendue en ses observations sur la date de cessation des paiements ; OUVRE la liquidation judiciaire dela

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64c3cdc6046d47c76aaa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : AVENIR DROIT (SCP), COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE SYST'AIME SOLAIRE (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab64eccdc6046d47c76dc3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] DIT QUE [M] (SAS) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab66c8cdc6046d47c78fcd

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SAS MAS Jérémie – LABORIE Eve Commissaires de Justice Associés [Adresse 4] DIT QUE par application des dispositions de l'art.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab6879cdc6046d47c7af77

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [Z] [R], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 3] DIT QUE la société ATELIER DE [N] (SARL) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e2fcdc6046d47c8fd8a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [Z] [C], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7e60cdc6046d47c90075

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SELAS [D] ET BOISSELIER [Adresse 5] CONFORMEMENT aux dispositions des articles L621-4, L641-1 et R621-14 du code de commerce invite les salariés de l'entreprise

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7eb9cdc6046d47c90595

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : SELAS CLERTAN ET BOISSELIER COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 5] DIT QUE LA BELLE PAUSE (SAS) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8045cdc6046d47c91c34

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DESIGNE D'ORES ET DEJA POUR Y PROCEDER : Me [D] [N], COMMISSAIRE DE JUSTICE [Adresse 4] DIT QUE [F] NAUTISME (SAS) devra fournir sous huitaine entre les mains du liquidateur la liste des créanciers avec

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