Par courrier du 12/04/2024, envoyé par lettre recommandée avec avis de réception et reçu au Greffe le 15/04/2024, la SARL AB DECOR a formé opposition à la sus dite ordonnance.

Le 26 mai 2025, VAMOND donne son accord sur le devis de DPGEO pour un montant total de 24 780 € TTC. Les conditions de paiement sont de 30% à la commande et du solde à la remise du rapport.

Cependant, le devis ne mentionne que des travaux et rien de plus.

LES FAITS La société NEXERA ANCIENNEMENT DENOMMEE NETCOM GROUP, ci-après dénommée NEXERA, courtier en télécommunication, se déclare créancière de la société AGRITYRE FRANCE, ci-après dénommée AGRYTIRE

Le 26/09/2024, un devis numéro D25162 établi par la SAS L.P.A pour un montant de 2 400 € TTC est signé par la SARL TOIT MON TOIT.

Un devis, n°2024-G-RF-069A a été émis le 5 Août 2024 entre la société FE2A et la SARL GRIZARD AGENCEMENT pour un montant de 10.197,66 Euros TTC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 11/07/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION 1°) SAS, [T], [Z] 2°) Mme, [T], [Z] c/ SAS LE COMPTOIR IRLANDAIS DEMANDEUR

maison située à [Localité 2] vendue entre-temps par la SAS ARC DECO, marchant de biens immobiliers, à Madame [X] [I].

[I] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] Activité : courtier en assurance, courtier en opérations de banque et en services de paiement (Cobsp), agent immobilier.

; puis, le 17 juillet 2024, un second devis d'un montant de 6 875,00 € T.T.C. concernant la fourniture et la pose d'un liner.

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Janvier 2025 N• de RG : 2024R00567 N • MINUTE : 2025R00035 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS COMPTOIR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 12 JANVIER 2026 CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION - 1 ère Chambre - N° RG : 2022F00077 société COMPTOIR DE PRODUITS AGRICOLES SASU C/ société

A prévoir réglage et compactage du fond de forme voir avec le maçon. » A réception du devis, la société SMEG a fait préciser certains points du devis de la société PIGEON BRETAGNE SUD, lesquels ont fait

Juge qu'il existe une confusion de patrimoine résultant de flux financiers anormaux entre les sociétés [A] DU VIEUX PUITS, SCI [Adresse 10] ALEXANDRE DUMAS, [Adresse 9] et COMPTOIR A HUITRES.

DEMANDEUR [K] [C], [Adresse 1] Comparant DÉFENDEUR EURL NEGOCREDIT, [Adresse 2] Activité : Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement en regroupement de crédits, courtier

Attendu que COMPTOIR AUTO BITERROIS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de BEZIERS sous le numéro 332 149 871-85 B 93.

Elle vient aux droits de la société WAZARI qui distribuait des programmes d'assurance à destination des particuliers via un réseau de courtiers partenaires.

, il y a lieu de considérer un manque dans le devoir de conseil de la part du maître d'œuvre.