CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

291 résultats pour « Devbel »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f5aad3cdc6046d474db1b6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. […] APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 18 janvier 2023, le Tribunal de céans a prononcé un

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6184dcdc6046d47562663

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. […] APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 17 novembre 2021, le Tribunal de céans a prononcé un

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f61dc9cdc6046d47569c04

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Vincent MIGLIORE Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 10 mai 2023, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f635b6cdc6046d475c0fc7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 6 novembre 2013, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63692cdc6046d475d571b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 9 mars 2022, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f636e6cdc6046d475d5c8a

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 22 mars 2023, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6371acdc6046d475d5fc7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 10 mai 2023, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63727cdc6046d475d60a7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f638ebcdc6046d475d81ab

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Minute signée par Mme Adèle ALBANO Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 25 janvier 2023, le Tribunal de céans a prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6d289cdc6046d47688800

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Aymeric BERGER Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 5 mai 2021, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f5aa65cdc6046d474da958

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f5aae0cdc6046d474db29f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 19 décembre 2022, le Tribunal de céans a prononcé un

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61867cdc6046d47562823

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 6 avril 2022, le Tribunal de céans a prononcé un jugement

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61874cdc6046d4756290c

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. […] APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 7 septembre 2022, le Tribunal de céans a prononcé un

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61cdfcdc6046d47568914

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61cedcdc6046d47568a42

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61cfccdc6046d47568b2a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61d09cdc6046d47568c13

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Philippe JOMBART, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f61e2bcdc6046d4756a234

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Georges CHAMPION Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier. 1 APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI En date du 7 juin 2023, le Tribunal de céans a prononcé un jugement de liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f63652cdc6046d475d52f0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Paul JAECKEL Président du délibéré, et Mme Maryse DENIEL, Greffier.

Source officielle

Page 5 sur 15

← PrécédentSuivant →