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107 résultats pour « Deluche-Vignaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ces collaborations permettent de diversifier les débouchés et de compenser la stagnation de l'activité en boutique.

Source officielle

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TCOM

VENDREDI

69c2c1b1cdc6046d47c92e3a

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

d'autres entreprises ; 2° Faire obstacle à la fixation des prix par le libre jeu du marché en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; 3° Limiter ou contrôler la production, les débouchés

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6ebf6cdc6046d4737aeea

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Demanderesse à l'injonction de payer Défenderesse à l'opposition, Représentée par Maître Yohan VIAUD, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 49).

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd25b7cdc6046d47bda152

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Dès lors aucune analyse de ces prototypes ne pourra déboucher sur des conclusions claires et certaines puisqu'on ne sait pas si ces prototypes ont été touchés ou non de quelque manière que ce soit depuis

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ledit projet aurait débouché sur la création, le 15 juin 2017, de la société ALTEREGO SAS, détenue par les groupes ORANGE et LA POSTE sous forme de joint-venture.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Ledit projet aurait débouché sur la création, le 15 juin 2017, de la société ALTEREGO SAS, détenue par les groupes ORANGE et LA POSTE sous forme de joint-venture.

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Or, selon les factures fournies par la partie adverse, cette dernière a eu recours aux services du laboratoire DELUXE MEDIA PARIS SAS.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2e42bcdc6046d47cf3666

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SARLU,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Jacques VIGNAL, Avocat au Barreau de Brive la Gaillarde,, [Adresse 2], DEFENDERESSE société GROUPE COLOCATERE SAS,, [Adresse 3], comparaissant par Maître

Source officielle
TCOM

.

69c92e8bcdc6046d4766e4ab

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

désengagement apparaît comme d'autant plus grave que, dans le même temps, vous avez créé une société concurrente (CONSTRUCTIVA) pour laquelle vous prévoyez, à la lecture de votre courrier de démission, de débaucher

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

RCS 852 418 466, sise [Adresse 16], * SAS [R] TRAVAIL TEMPORAIRE, RCS 492 189 196, sise [Adresse 17], * SAS [N], RCS 539 062 661, sise [Adresse 16], qui exercent toutes trois une activité de « détachement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4ad63cdc6046d47603dbc

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ces problèmes ont entrainé un conflit entre associés en septembre 2023, qui a débouché sur leur départ précipité en novembre 2023, entraînant l'arrêt temporaire de l'activité.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

[F] [S] a cessé d'exploiter le fonds de commerce et l'a alors confié en location-gérance à la société DELIGH FOOD dont le gérant était M. [F] [R].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a776fccdc6046d476c6570

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Rôle n° 2024J372 Procédure ET ENTRE - SASU LA GUINGUETTE DU [Localité 1] TOURNANT LES VIGNASSES [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] - représenté(e) par Maître [S] [C] -22 [Adresse 2] [Localité 4] SEL

Source officielle
TCOM

Chambre PROZ - Christian ROZE

69f087decdc6046d47d260e5

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Espagne), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège DEMANDERESSE A L'INJONCTION, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, Ayant pour avocat postulant, Maître Camille VIAUD

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TCOM

Chambre 02

69f59c83cdc6046d474cae92

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La société [W] reproche également à la société AIVANCITY d'avoir débauché certains des salariés qu'elle lui avait mis à disposition. Ainsi est née la présente instance.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace42bcdc6046d47e61a4f

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

SCOP SOCODEP SOCIETE COOPERATIVE DE DEPANNAGE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Caroline MENARD DEMANDEUR SARL COTROLIA [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Camille VIAUD

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TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les deux principaux clients de Diakopi, à savoir Cars Lacroix et Stivo auraient été débauchées par CBS.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfb66acdc6046d47fa8746

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Les deux principaux clients de Diakopi, à savoir Cars Lacroix et Stivo auraient été débauchés par CBS. Diakopi prétend que Stivo a rompu brutalement une relation commerciale établie sans préavis.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cead2acdc6046d47e51594

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Cette étude devait déboucher sur la proposition par le LNE d'un programme d'essais communs permettant de justifier, sur la base de ces derniers, d'une appréciation de laboratoire.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e8d949cdc6046d47237821

Commerce

21 mars 2025

21 mars 2025

principale toutes opérations se rapportant à la mécanique générale véhicules de tourisme et industriels) carrosserie électricité négoce de véhicules neufs et occasion location venté accessoires pièces détachées

Source officielle