CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 299 résultats pour « Delome »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mercredi salle 3

6a1108c0cdc6046d47a26d24

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

04/2026 ENTRE : la SARL EVETANE, N° Siren 519845739, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Pierre HOFFMAN Avocat (C610) ET : la SAS [B] BHV anciennement dénommée

Source officielle

Page 5 sur 115

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e76ecdc6046d473c63ed

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier X], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : [A] SAS [Adresse 1] - non comparant ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1664dcdc6046d47e919d9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Me Pauline MODAT, greffier N° PCL : 2026J00604 N° RG : 2026P00587 FAITS ET PROCEDURE A la date du 8 avril 2026, la SAS H.S.M. représentée par LYSEIS Exploitation [Adresse 3], Président, ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75e0bcdc6046d47010d56

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: Monsieur [I] [J] [S] [Adresse 1], non présent, ni représenté ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75f50cdc6046d470122fd

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

] représentée par son Président, Monsieur [C] [D], en personne, favorable au maintien de la période d'observation, assistée de Maître Fatma Zohra ABBELLATIF, Avocat au Barreau de LILLE ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e7629fcdc6046d47015a35

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DE: La SAS PICARDIE PHARMA DEVELOPPEMENT [Adresse 1], comparante par son Président, Monsieur [Q] [P], en personne, qui sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c621acdc6046d47309f2c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00681 N° RG : 2026P00405 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 4 mars 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SARLU [T] INVESTISSEMENT, ci-après dénommé

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6596cdc6046d4730ef1a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[H] [P] [Adresse 3],Gérant, ciaprès dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c68bfcdc6046d4731361d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

° PCL : 2026J00684 N° RG : 2026P00735 FAITS ET PROCEDURE A la date du 30 avril 2026, la SASU CASTELLIO représentée par la société MAYA REPRESENTEE PAR MME [C] [A] [Adresse 2],Président, ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0f9276cdc6046d4780cb65

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00742 N° RG : 2026P00331 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 23 février 2026, l'URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SASU M D TRANSPORT, ci-après dénommé

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb9195cdc6046d4764aa06

Commerce

6 mai 2025

6 mai 2025

[Q], [I] [X] [Adresse 2],Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb7beccdc6046d4762a7cb

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

[F] [L], gérants, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb913ccdc6046d4764a2ed

Commerce

13 mai 2025

13 mai 2025

[L] [J] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ef95fecdc6046d47bc62dc

Commerce

27 août 2025

27 août 2025

[N] [T] [Adresse 2], Gérant, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

2ème chambre

69e87fbacdc6046d471bdc32

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Enfin, la seule pièce produite par SPW (pièce N°11), un tableau dénommé « international Business service Purchase and payment record », présentant des données comptables de SPW entre le 12 juin 2019 et

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8c0dccdc6046d472142c2

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Il est constant que le litige porte exclusivement sur les prestations à la charge de LAUZUN et sur le paiement des commissions par MZT au titre de cet avenant, aussi dénommé par la suite « le contrat »

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb466bcdc6046d47cc32b2

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PAIEMENTS N° PCL : 2026J00618 N° RG : 2026P00579 FAITS ET PROCEDURE A la date du 8 avril 2026, la SAS ACDE CONSEIL représentée par la société ALLIANCE COMPAGNY [Adresse 3], Président, ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e729cdc6046d473c5f5d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

délibéré du même jour; Le Tribunal a été saisie de la présente instance le 17 avril 2025 par saisine d'office de la procédure de : LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : C.L.S (SARLU) [Adresse 1] ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9e77dcdc6046d473c64e0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier X] [Magistrat/Greffier P], greffier associé; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE : OFFISHALL BOUTIK SARL [Adresse 1] Non comparant ci-après dénommée

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f1571dcdc6046d47e81dcc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION N° PCL : 2026J00586 N° RG : 2026P00404 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 10 février 2026, la SARL PROXI DENTAL a assigné la SARL DENT'ALLIANCE, ci-après dénommé

Source officielle