le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Madame [Z] [P], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [B] [N], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [M] [I], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société GROUP DISTRIB AUTOMOBILES, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

procédure ; Par jugement en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société SUPERETTE, [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

constaterons que l'Expert Judiciaire dresse une liste, illustrée par de nombreuses photos, des désordres qui se manifestent par un décollement généralisé des lames de revêtement thermoplastique avec une déformation

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [J] [O], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 novembre 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Madame Marie CHATEAU, Juge, et de Monsieur Jean DELORME, Juge, Assistés

La société STEP affirme que ce choc provient de la collision d'un camion avec l'escalier et que ce choc a provoqué la déformation de la structure et le défaut de parallélisme de certaines marches.

fissurations sur les plinthes * Salle d'eau attenante : désordres au niveau des fixations et des encadrements ; charnières fissurées et éclats dans le bois de l'huisserie laissant apparaître des déformations

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ATLANCE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Rony DEFFORGE

d'huissier réalisé les 29 Mars 2021 et 02 Avril 2021 à la diligence du maître d'ouvrage établit qu'au moins 14 panneaux du versant Sud et 5 panneaux du versant Nord étaient affectés de désordres : déformation

Au cours des réparations, le concessionnaire s'aperçoit que la cabine de l'engin a été déformée et nécessite d'être remplacée, ce pourquoi il transmet un devis complémentaire de 52 561,08 euros HT à l'expert

Le rapport Steen du 3 novembre 2021 indique que le site présente une déformation située dans l'épaisseur terre-pierre réalisée par le sous-traitant.

La société A'TOITS n'est pas responsable des déformations des lames de bardage, elle n'en a assuré que la seule pose.

NUMERO D'INSCRIPTION NAU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002256 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : ORGANISME DEFORMATIONS

indique notamment : « Lors de la dépose du boitier tringlerie qui donne accès au bloc centrifuge, il est constaté, outre la présence de résidus de fibres ou téflon, celle d'une rondelle fortement déformée

2023F00655 DEMANDEUR SARL AS&M - AGENCE SPORTS ET MARKETING Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le Cabinet CR ASSOCIES prise en la personne de Maître Rony DEFFORGE