AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0c1362cdc6046d472a11c5
12 mai 2026
12 mai 2026
matériel de bureau, électroménager, jouets, jeux vidéos, articles de sport avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
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Trib. de Commerce
6a0c137acdc6046d472a1393
12 mai 2026
12 mai 2026
commercial en assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons… avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués
Source officielle