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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1362cdc6046d472a11c5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

matériel de bureau, électroménager, jouets, jeux vidéos, articles de sport avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Procédures collectives

DELDIGUE, Alain

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LORIENT

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements 30/06/2008. Mandataire : Maître Loquais, 28, rue Dupuy-de-Lone, 56100 Lorient. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

10/02/2008

Voir →

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c137acdc6046d472a1393

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

commercial en assurances liés Vente de matériel agricole sur site/foires/salons… avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c1453cdc6046d472a2793

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

numéro 833485279, et exerce une activité de : Contrôle technique avec siège social [Adresse 1] LA [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e73b4cdc6046d4761c9f8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6b97cdc6046d477d9a3e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

permanent, les extensions de cils ; la formation dans les domaines de la beauté avec siège social [Adresse 1] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1123c4cdc6046d47a41b10

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a16cb81cdc6046d4717c9a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Directrice générale de la SAS THE [B] & CIE dont le siège est à [Adresse 1] a déclaré la cessation des paiements de sa société ; La déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 17 avril 2026

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb3f6ccdc6046d475ce8c7

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

CCC

69eb4049cdc6046d475cfa96

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb412dcdc6046d475d0c37

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Tribunal a désigné Madame [L] [V] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [M] [Y] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [S] [O] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

prise de dation, en location ou en gérance de tous biens ou droits ou autrement avec siège social [Adresse 2] ; ATTENDU que la déclarante et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69eb5cd9cdc6046d475f77de

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Par ordonnance en date du 24 mars 2025, le juge délégué du tribunal de commerce de Rouen a enjoint à la SOCIETE NOUVELLE MINERAL SERVICE de payer à la société LES COCOTTES URBAINES un montant total de

Source officielle
TCOM

Pcl

69ef3d35cdc6046d47b350a5

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] [V] en qualité de juge enquêteur Le débiteur et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22 avril 2026

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e4096ecdc6046d47bc65b1

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Commissaire, Monsieur LAGARDE Jean-Damien en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [Q] [V] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0e878ccdc6046d4763ac62

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be4ecdc6046d4716ad5f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel ont été invités à se présenter en chambre du conseil

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Tribunal a désigné Monsieur [S] [P] en qualité de Juge Commissaire, Monsieur [H] [D] en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Z] [C] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués

Source officielle