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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Ce passif comprend une déclaration de 2 295 000€ de la société [T] dans la cadre de la garantie financière accordée.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f0977bcdc6046d47d3eac5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

; à la suite de cette déclaration, le greffier a convoqué le débiteur en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7552bcdc6046d470058d1

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant déclaration en date du 10/04/2026, MTS (SARL) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire;

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e7553ccdc6046d47005cb0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Suivant déclaration en date du 10/04/2026, LE CHAS DE SYL (SAS) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal, a sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00

6a0e4199cdc6046d475ebb8c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e662acdc6046d4760f4fa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00

6a0e778acdc6046d4762062e

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 08 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e783acdc6046d47621162

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7847cdc6046d4762120e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e785ecdc6046d47621380

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e7877cdc6046d47621517

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7897cdc6046d4762172a

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e78c9cdc6046d47621a45

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7929cdc6046d47622025

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée) 2-6 à 14 heures 00

6a0e7935cdc6046d47622101

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f3483dcdc6046d4714ed33

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

L'adhérent communique chaque mois, dans le délai qui lui est applicable conformément aux dispositions légales et réglementaires, une déclaration nominative, récapitulant les éléments constitutifs des périodes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a046277cdc6046d4794ef15

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Titulaire de la procédure collective : La société RAGNAR'ORK [Adresse 1] PROCEDURE En date du 07/05/2026, Monsieur [N] [P], gérant de la société RAGNAR'ORK, a effectué au Greffe de ce Tribunal une déclaration

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TCOM

CHAMBRE 09

69e37d38cdc6046d47ae8f2d

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47ae7cdc6046d47326b73

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

en date du 20/04/2026, ONAN (SAS) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; à la suite de œtte

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e754cbcdc6046d4700502e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[R] [C], [F], [J] Suivant dédaration en date du 30/03/2026, STAFF LIGHT (SARL) a effectué une dédaration de œssation des paiements au greffe de œ tribunal et a sollicité l'ouverture d'une procédure de

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