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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Audience publique de vacation
69d53aebcdc6046d476bdcb3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a77547cdc6046d476c4aa1
6 janvier 2026
6 janvier 2026
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Un greffier Signe electroniquement par Jean-David VIDAL, un greffier ayant assure la
Source officielleTrib. de Commerce
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
06/01/2026 JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2024J245Date d'audience: 21 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président: Madame Marie-France
Source officielleTrib. de Commerce
69cf834ccdc6046d47f6a46a
1 avril 2026
1 avril 2026
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ce29cdc6046d47724eff
2 juillet 2025
2 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c1ebe9cdc6046d47b749cc
16 juillet 2025
16 juillet 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4d69bcdc6046d47637347
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d526c2cdc6046d47697227
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d528bbcdc6046d476991e7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2-6
6a0f0345cdc6046d477048f3
10 avril 2026
10 avril 2026
David Richier, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d34492cdc6046d4744fd32
2 avril 2025
2 avril 2025
1DE/06/40/51/39* Copies : -SA EBIZCUSS.COM -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS
Source officielleChambre 2-4
69d2ccabcdc6046d473cc966
9 avril 2025
9 avril 2025
1DE/06/41/02/08* Copies : -SA DA VOLTERRA -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [N] [V] -Parquet AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS REPUBLIQUE FRANCAISE R.G
Source officielleChambre 2-6
6a182e49cdc6046d473aa685
15 mai 2026
15 mai 2026
David Richier, président, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a790bccdc6046d476dd742
9 avril 2025
9 avril 2025
La présente décision a été signée par Monsieur DEJARDIN Armand, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.
Source officielleChambre 2-4
69d4b59acdc6046d4760dbfb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David Richier, juge-commissaire. Maintient la SELARL P2G en la personne de Me [N] [U] [Adresse 4], administrateur judiciaire, dans sa mission actuelle.
Source officielle3E CHAMBRE
69c41a13cdc6046d47ec6cd3
4 avril 2025
4 avril 2025
Demandeur (s) : MIDI SOL MEDITERRANEE (SAS), [Adresse 1] Représentant (s) : SELARL ABEILLE ET ASSOCIES - Me David CUSINATO NON COMPARANT Défendeur (s) : OXI-COLORS FRANCE (SAS), [Adresse 2] Représentant
Source officiellePOUR PLAIDER
69b7d4aacdc6046d47d76df2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ENTRE * La SAS EUROMASTER FRANCE immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°392.527.404 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette
Source officielleChambre 2-6
69d79e4ecdc6046d47a446f0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
* L'AGS-CGEA ILE DE FRANCE OUEST, [Adresse 15] [Localité 10], contrôleur, absent.
Source officielleChambre 2-6
6a182a45cdc6046d473a53c9
15 mai 2026
15 mai 2026
David Richier, président, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Guillaume Simon, président, M.
Source officielleChambre 2-5
69d318c8cdc6046d4741e7da
3 avril 2025
3 avril 2025
. : P201901023 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 03 avril 2025 Chambre 2-5 SARL ANGLES DROITS 111 avenue Victor Hugo
Source officiellePage 5 sur 31