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Immatriculée au RCS [Localité 2] sous le n°480 200 252 Dont l'activité est plomberie, sanitaire, chauffage, serrurerie, climatisation, installation d'appareils sanitaires, aménagement cuisines et salles

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69addb1fcdc6046d47f8f129

Commerce

10 janvier 2025

Jugement signé par Monsieur Raphaël PAUL, Juge présent lors des débats, et Madame Tiphaine DANIEL, commis-greffier auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire.

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TCOM

1ère chambre

69e79f3acdc6046d47071640

Commerce

1 avril 2025

délai d'un mois de la présente décision, DIT que dans les dix jours du prononcé de ce jugement, le chef d'entreprise devra réunir le comité d'entreprise, les délégués du personnel ou à défaut les salariés

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TCOM

2è chambre

69e7a023cdc6046d4707251e

Commerce

15 avril 2025

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b56acdc6046d474e71de

Commerce

2 avril 2026

Daniel PARENTY et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. M.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54b8ccdc6046d47d5b5e4

Commerce

1 avril 2026

Localité 2] (SARL) [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Simon REBOULET Juges: Grégory HERBET Daniel

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TCOM

1ère chambre

69e781a5cdc6046d4704c392

Commerce

7 janvier 2025

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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TCOM

1ère chambre

69e781d4cdc6046d4704c7e6

Commerce

7 janvier 2025

Daniel VERNET, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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TCOM

2è chambre

69e79cb7cdc6046d4706ea11

Commerce

21 janvier 2025

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

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TCOM

2è chambre

69e79d64cdc6046d4706f586

Commerce

21 janvier 2025

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TCOM

2è chambre

69e7a251cdc6046d47074947

Commerce

15 avril 2025

l'entreprise ne comprend aucun bien immobilier et que l'entreprise est en dessous des seuils fixés à l'article D.641-10 du code de commerce (chiffre d'affaire HT inférieur à 300.000 euros et nombre de salariés

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TCOM

2è chambre

69e7a26dcdc6046d47074b3e

Commerce

15 avril 2025

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TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

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TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

Maître [F] expose qu'il y a eu un changement d'expert-comptable pour établir le bilan clos au 30 septembre 2023, un déménagement et l'embauche de nouveaux salariés.

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TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49df2cdc6046d47c65de4

Commerce

7 juillet 2025

[F] [Y] devant ce tribunal à l'audience du lundi 01/06/2026 à 15h00, salle l'Hospital située au Palais de Justice, [Adresse 2], afin d'examiner la clôture de la procédure, le tribunal pouvant par jugement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b2098acdc6046d47593d72

Commerce

7 janvier 2026

si les capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c73f37cdc6046d473e3744

Commerce

21 janvier 2026

sandwicherie, traiteur Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 808 393 458 (2014B01359) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740a9cdc6046d473e5022

Commerce

22 octobre 2025

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c740b9cdc6046d473e5158

Commerce

28 janvier 2026

JUGEMENT du mercredi 28 janvier 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL La Dariole

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

6a0b9b8fcdc6046d472169f8

Commerce

22 avril 2026

développement Immatriculé(e) au RCS d'Orléans N° B 537 688 061 (2011B01459) avec une période d'observation de 6 mois, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise et le cas échéant, un des salariés

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