Créances inférieures à 500 € : L'état du passif ne fait état d'aucune créance inférieure à 500 €. 3.

Les tentatives de recouvrement de sa créance ont été infructueuses. La société MIR CONSTRUCTIONS n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.

[S] [O] ayant la qualité de Président, s'est fait représenter par Me CREAC'H lequel a présenté ses explications, et confirmé les termes de la déclaration.

[E] [J] [Adresse 2] [Localité 3] comparant par Me Antony CREAC'H [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

Elle a confié en qualité de maître d'ouvrage le 6 avril 2012 à la Sarl Weisrock Construction Bois, ci-après WCB, un marché de travaux en vue de la réalisation d'une crèche de 30 berceaux dans ses locaux

Les tentatives de recouvrement de sa créance ont été infructueuses. Suivant jugement en date du 7 avril 2026, une mesure d'enquête a été ordonnée.

Le remboursement des créances d'intérêt est soumis au même moratoire que celui des créances en principal, à savoir 9 annuités progressives, la première échéance intervenant à la date d'anniversaire du

* autres créanciers : Pour l'ensemble des autres créanciers, tant privilégiés que chirographaires, il est proposé un remboursement selon les modalités suivantes : * règlement de 100 % de la créance

* la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT présente le dossier comme un simple recouvrement de créance et la société SPIRIT BROTHERS FRANCE comme un mauvais payeur, alors que la réalité est toute autre

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [K] [O] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Ne pouvant parvenir au recouvrement de sa créance malgré les tentatives de paiement amiable et forcée, la demanderesse a fait assigner Monsieur [P] [J] devant le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE, afin

Treize créanciers ont été consultés : quatre créanciers acceptent expressément ou tacitement les propositions du plan, six créanciers n'ont pas répondu et trois créanciers bénéficiant d'un paiement immédiat

BERNARD, greffier Rôle n° 2026R9 ENTRE * SAS CARMILA CRECHES [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Pascal DURY - [Adresse 2] CABINET PEYRONNET AVOCATS, représenté

et privilèges dont chaque créance est assortie ; Dit que le mandataire judiciaire devra déposer au greffe la liste des créances avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi dans le délai

cessation des paiements de la société BEBOLITO SARL, prise en la personne de son représentant légal, M., [O], [H],, [Q],, [P], né le 31/10/1963 à Angers (49), FRANCE, exerçant une activité de gestion micro crèche

créances selon échéances annuelles, le premier remboursement intervenant selon le tableau suivant : Annuité Date 1 23/04/2027 2 23/04/2028 3 23/04/2029 4 23/04/2030 5 23/04/2031 6 23/04/2032 7 23/04

créances selon échéances annuelles, le premier remboursement intervenant selon le tableau suivant : Annuité Date 1 23/04/2027 2 23/04/2028 3 23/04/2029 4 23/04/2030 5 23/04/2031 6 23/04/2032 7 23/04