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197 résultats pour « Corentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus, * De proposer, le cas échéant, les travaux ou mesures correctives

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5692dcdc6046d473cd32b

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

judiciaire avant l'expiration de la période d'observation qu'il a fixée. » En faits Lors de l'audience la société S.D.H, arguant que les instances en cours devant le jugecommissaire, le tribunal correctionnel

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Certaines, pourtant bloquantes, n'ont pas été corrigées pendant plusieurs mois, et ce malgré de nombreuses demandes de correction émanant de Transdev, * Sur la non-conformité du module MobiPlanning :

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fed9cdc6046d47b884a3

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

représentée par : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, Avocat au Barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur, [T], [U], [M], [R] demeurant, [Adresse 2] représentée par : Me Corentin

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d104eacdc6046d47178b8c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

est la durée en mois à échoir entre la date de résiliation et la date d'expiration contractuelle du contrat, * DC : durée du contrat en mois ; Qu'en l'espèce LT = 915,43 (loyer mensuel TTC) /1,2 (correction

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d1825ecdc6046d47241a88

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il en ressort que l'état initial du tableau implique nécessairement que le tableau restauré, après un nouveau rentoilage, son décrassage, la suppression des repeints à l'huile et les corrections apportées

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TCOM

4ème chambre

6a1976edcdc6046d475b8250

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Il a été poursuivi pour ces faits devant le tribunal correctionnel de Versailles et a été déclaré coupable.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CHAMBRE 1

69e239f8cdc6046d47929f78

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Quand bien même le montant a bien été raturé sur le bon de commande, sans qu'il soit possible de déterminer si cette correction relève d'un acte malveillant ou d'une simple correction, il n'élude pas le

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69eb2e1acdc6046d475b79fb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de paiement de la part de BRL, ainsi que sur 4 autres chantiers, elle a constaté de nombreuses difficultés, nécessitant reprises, levées de réserves et lieu et place de BRL et autres interventions correctives

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2ea6cdc6046d47ee1365

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

suivants : * abandon de chantier (sans mentionner de date) caractérisé par l'absence de personnel de Nacel, * retard global de 91 jours, détaillé sur R +5 garde-corps, R +5 vitrage feuilleté/simple et Couventine

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TCOM

Chambre 17

69a3e3cccdc6046d471daa85

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 24 juin 2019, Monsieur [W] [T] a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à raison de sa qualité de gérant de fait de la société GTE à 18 mois d'emprisonnement et

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TCOM

13

69d1765fcdc6046d47233ad2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société Kim Vinh avance que : * Du fait de l'effet dévolutif de l'appel, le tribunal de céans est dessaisi du dossier et est incompétent pour procéder à une correction d'erreur matérielle ; * Le tribunal

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9ebdcdc6046d47b12cca

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort également des pièces que la phase de recettage s'est prolongée de janvier à mai 2023, donnant lieu à plus de 500 retours, dont une grande partie relevait de corrections éditoriales qui incombaient

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

* Le dirigeant avait mis en place des mesures correctives, à savoir : * Mise en place de nouveaux distributeurs sur la Zone, [Localité 2] /, [Localité 3] & Languedoc.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c7e79dcdc6046d474b4023

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Condamner la SAS DANIEL ELECTRICITE à régler à la SCI, [Y] et Madame, [X], [Y] une somme de 11.310 € correspondant aux travaux correctifs.

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TCOM

REFERE

à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL

69c85b56cdc6046d47572600

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

dommages et défauts d'exécution corroborant le constat du Commissaire de justice ; que lors de l'expertise, la SARL, [B] –, [J] s'était expressément engagée à respecter un échéancier pour effectuer un correctif

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TCOM

MARDI

69c2ff38cdc6046d47d17959

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

In limine litis La société LECOQ SASU sollicite un sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal correctionnel de Bordeaux concernant la citation directe qu'elle a délivrée à la société DSP

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TCOM

Référés

69f00480cdc6046d47c7bef5

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

a fait application des dispositions contractuelles et démontre que sa créance à l'encontre de Mme [V] [D] est certaine, liquide et exigible à hauteur de : 14 200 € TTC (15 424 €- 1 224 €), après correction

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'audience correctionnelle étant fixée au 15 juin 2025, compte tenu du délai de délibéré probable et en prenant une certaine marge, les contrats d'affacturage devront être poursuivis jusqu'au 31 décembre

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TCOM

Référés

69f04eaacdc6046d47cdaf4e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

débats que CM CIC a fait application des dispositions contractuelles et démontre que sa créance à l'encontre de [A] est certaine, liquide et exigible à hauteur de la somme de 18 724,90 € TTC, après correction

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