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137 résultats pour « Christophe DOUEZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69af0eb8cdc6046d471044d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

par assignation en date du 26/03/2025 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 08 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe

Source officielle

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TCOM

.

69b7a3bfcdc6046d47d38905

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

.

69b7a3eacdc6046d47d38bac

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 1 er novembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Philippe GERARD, Juge Commissaire et Christophe

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TCOM

6ème Chambre A

69dc9c9fcdc6046d470f702f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Christophe JOUIN, Mme Véronique GREGORI et M.

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TCOM

MERCREDI

69f9b34acdc6046d47a56df6

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

dispositions du chapitre 1 er du titre IV du livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 5 mars 2026, la date de cessation des paiements, Nomme Christophe

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TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Judiciaire : Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [M] [P], [Adresse 2], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze

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TCOM

Trib. de Commerce

69c92adecdc6046d4766a301

Commerce

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c96775cdc6046d476d98ee

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2550 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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TCOM

.

69b77c8fcdc6046d47d0b701

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

.

69b77deecdc6046d47d0ccf7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

.

69b782abcdc6046d47d118b8

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et,M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

.

69b78420cdc6046d47d13027

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b790d3cdc6046d47d24cb3

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

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69b7a34ecdc6046d47d37ffa

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa4512cdc6046d47ab8314

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

2ème Chambre N° PCL : 2025J01025 SARL 2FCI N° RG: 2025P01098 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 750 030 488 - 2023 B 7129 Enseigne : « 2FCI » Représentant légal : Jean-Christophe

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TCOM

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69b782facdc6046d47d11ddf

Commerce

7 mai 2025

7 mai 2025

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

MERCREDI

69ef506acdc6046d47b51e0f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Chapitre I du titre III du Livre VI du code de commerce, Après avoir recueilli les observations du débiteur, fixe provisoirement au 30 septembre 2025, la date de cessation des paiements, Nomme Christophe

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Trib. de Commerce

69c9675dcdc6046d476d9704

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

2025 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 Rôle 2025/2549 Prononcé publiquement le Vendredi Douze Décembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

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69b78267cdc6046d47d1146d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Christophe PILLARD et M. Frédéric CHERY Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

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