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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 00
69e010f5cdc6046d4761c576
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience. Rendue le 2 Avril 2025 par M.
Source officielleRendu de décisions
69cc57cdcdc6046d47ac21ed
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Malgré plusieurs relances, mises en demeure, procédures de saisie attribution et saisie vente, l'URSSAF RHONE ALPES n'a pas pu obtenir l'apurement de cette créance.
Source officielleRendu de décisions
69cc5825cdc6046d47ac27dd
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Malgré plusieurs relances, mises en demeure, procédures de saisie attribution et saisie vente, l'URSSAF RHONE ALPES n'a pas pu obtenir l'apurement de cette créance.
Source officielleChambre 2-6
69d8383fcdc6046d47b3f1f9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La SAS PRIVATE EQUITY CUBE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882571268 et exerce une activité de développement de systèmes d'aide à la saisie pour entreprise
Source officielleMERCREDI
69aa3266cdc6046d47aa72e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
DEFENDERESSE Monsieur [E] [M], [Adresse 2] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Max CHAFFIOL, Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Christian
Source officielleChambre 03
69f292ebcdc6046d4705f2a7
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Yves PRIGENT Mme Christine BOUVIER Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b74dcdc6046d4769460f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL SIVAS DEBATS A L'AUDIENCE DU JEUDI 4 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Président : Monsieur Frédéric JEAN Juges : Monsieur Christian
Source officielleRendu de décisions
69cbd19fcdc6046d479ef516
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jean-Michel LABORDE audience et lors du délibéré : Mme Christine COQUET M., [Y], [D] Date de prononcé (1) : 8 Janvier 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.
Source officielleRendu de décisions
69cc54b8cdc6046d47abed1c
20 janvier 2026
20 janvier 2026
montant de 11 978,55 euros, correspondant à des cotisations, majorations de retard et frais de procédure, dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes signifiées et procédures de saisies-attribution
Source officielleTrib. de Commerce
69ae639acdc6046d4701c62a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 9 octobre 2024
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Tous deux comparants par Maître Christine de PONTFARCY, avocate au Barreau du MANS, demeurant [Adresse 5].
Source officielleTrib. de Commerce
69f0261fcdc6046d47c9e124
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[K] [F] [M] [J] 18 Rue Du 8 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant par Me Christian COUVRAT 10 Rue Edmond Roger 75015 Paris SC SCI ENYNA en abrégé SCI ENYNA 18 Rue Du 08 Mai 1945 91470 Pecqueuse comparant
Source officielleTrib. de Commerce
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Denis MALLET Juges : Monsieur Bruno SADON Monsieur Jean-Michel CHRISTIN lors des débats, du délibéré
Source officielleREFERE
69b1fb55cdc6046d4758331e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N° : 71 N° de rôle 2025004179 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans assisté de Maître Thierry DANIEL
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c61003cdc6046d471ec27e
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Christian CROUZET M., [T] GILLET GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté
Source officielleRendu de décisions
69cc5538cdc6046d47abf5c1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
629,08 euros, correspondant à des cotisations, majorations de retard et frais de procédure, dont elle n'a pas pu obtenir l'apurement malgré les contraintes et commandement signifiés, procédures de saisie
Source officielleChambre 2-4
6a0e68a8cdc6046d47611cda
2 avril 2026
2 avril 2026
Fixe au 17/06/2025, la date de cessation des paiements correspondant à la date de la première saisie attribution.
Source officielleChambre 2-6
6a0e9538cdc6046d476500f2
10 avril 2026
10 avril 2026
Fixe au 13/05/2025, la date de cessation des paiements correspondant à la date du procèsverbal de saisie-attribution infructueuse.
Source officielleChambre 00
69e0146acdc6046d476209c7
2 avril 2025
2 avril 2025
Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Christine LOMBARD, greffier d'audience.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69cf7d31cdc6046d47f62974
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon n° 429 837 164 (Avocat plaidant : Maître Christian BREUIL, Avocat au barreau de Paris) (Avocat postulant : Maître Christophe PINEL, avocat au
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