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87 résultats pour « Chelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69dba89acdc6046d47fbd155

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69dba8eecdc6046d47fbd912

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

JUNGUENET en sa plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce4fd7cdc6046d47d9be44

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

CS PISTOLE, SOLATTEXPLOIT, SOLEFI, SOULEYADA, TOULOUSE 1 ENERGY, VOLTAFRANCE 10, VOLTAFRANCE 03, VOLTAFRANCE 04, EPV6, SAINT CLAR, CAM SOLAIRE, LOREKAM, SOLEIL, CAM HYDRO, HYDRO LES VIGNES, CORSICAM, CHILI

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Maître PAEYE en leur plaidoirie, après en avoir délibéré, conformément à la loi vidant publiquement son délibéré, PROCÉDURE : Suivant exploit de la SELARL EVIDENCE, commissaires de justice associés à CHELLES

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d8ef68cdc6046d47c35ce0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT PRONONCE LE 22/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG J2020000322 AFFAIRE 2019057991 ENTRE : 1) SAS à associé unique TRIO FRUITS, dont le siège social est 18 avenue Sylvie 77500 Chelles

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97be4cdc6046d4733ccf5

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

[N] [H] [Adresse 3] comparant par Me Audrey CHELLY SZULMAN [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M. Luc MONNIER, juge M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c93acdc6046d47b053ef

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Monsieur Mehdi BEN CHELBI, juge-commissaire, a déposé son rapport le 15 février 2024, qui a été lu à l'audience.

Source officielle

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