CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

produites par la société XYTECH SYSTEMS UK LIMITED n°3, 4, 5, 6, 9, 10, 14, 16, 17, 18, 19, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 34 et 35 ; * Déterminer le périmètre des prestations contractuelles à la charge

Source officielle

TCOM

chambre 1-10

69ce73a2cdc6046d47dce29b

Commerce

11 avril 2025

Et il est parfaitement normal que le CIR de l'année 2020 soit traité au cours de l'année 2021, puisque le CIR se traite de manière décalée.

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TCOM

4ème chambre

69e85151cdc6046d471824ea

Commerce

11 avril 2025

En conséquence, le tribunal mettra les dépens à la charge de M. [U].

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d91da9cdc6046d47c74061

Commerce

24 janvier 2025

qui avaient conduit FRIANCE à provisionner pour risques dans ses comptes au 30 juin 2010 une somme de 900.000 € correspondant à l'indemnité transactionnelle nette de TVA susceptible d'être mise à sa charge

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TCOM

chambre 1-4

69ce5eefcdc6046d47dae31a

Commerce

2 avril 2025

MONNIER estime de son côté que la livraison tardive de l'ascenseur a décalé l'ouverture de la résidence-services, ce qui lui aurait été préjudiciable.

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b82b9fcdc6046d47deb1eb

Commerce

13 janvier 2025

l'exigibilité de la facture, qui est ici aménagée en rapport avec la notion de retenue de garantie, mais ne peut pas avoir pour effet, de décaler ce point de départ du délai d'action ; Que sur le défaut

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TCOM

Référé prononcé mardi

69d1e93ecdc6046d472b0064

Commerce

28 janvier 2025

Ordonner la mise sous séquestre immédiate de la somme de 250 millions détenue par la société H2O AM LLP, * Désigner le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris en qualité de séquestre judiciaire chargé

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

Le 3 février 2021, [J] [O] a adressé une déclaration de mise en jeu de la [Localité 6] pour un montant de 73 618,84 EUR de passifs prétendument occultes ainsi que la demande de la prise en charge des frais

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TCOM

chambre 03

69bef7edcdc6046d4779c733

Commerce

19 janvier 2026

L'article IV de la convention exclut expressément de la charge du mandataire : «Nettoyages (à la charge de chaque entreprise), dégradations sans auteur identifié, détériorations, pertes ou vols sans auteur

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TCOM

Référés

69de31b2cdc6046d4732669b

Commerce

9 juillet 2025

est parfait ; que nous constaterons l'extinction de l'instance enregistrée sous le numéro RG 2025R00102 et que nous en dessaisirons ; Attendu que nous dirons que chacune des parties conservera à sa charge

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TCOM

1ère chambre

69e955afcdc6046d473166c1

Commerce

28 janvier 2026

de [Y] [E] et non le lot Plomberie à la charge de [F].

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1a202cdc6046d474e0425

Commerce

4 avril 2025

Il est souligné que le prix de cession offert pour la reprise des actifs corporels peut être en deca de la valeur estimée par le Commissaire de Justice mais l'écart est considéré comme indécent.

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TCOM

Fond

69a51cc2cdc6046d4736a617

Commerce

4 juillet 2025

Initialement la date de livraison était fixée entre avril et juin 2018, par suite elle a été décalée au 15 octobre 2018 « afin de garantir la qualité d'exécution du programme ».

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TCOM

5ème chambre

69e8728ecdc6046d471ad58a

Commerce

14 avril 2026

ENEDIS doit prendre en charge les surcoûts engagés par GENDRY qu'elle a facturés le 30 novembre 2022 ; ENEDIS ne peut valablement contester que dans le sens [Localité 2] – [Localité 1], 2 forages au lieu

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TCOM

chambre 1-11

69d91cdccdc6046d47c73222

Commerce

13 janvier 2025

Au cours de l'audience du 6 septembre 2024, la formation de jugement a confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire et convoqué les parties

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TCOM

6ème chambre

69e84ea8cdc6046d4717fae5

Commerce

22 janvier 2025

A défaut, nous considèrerons qu'il n'est pas dans votre intention de trouver une issue amiable à ce litige et engagerons à votre encontre une procédure judiciaire dont les frais resteront à votre charge

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TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

Les 24 et 31 juillet 2023, un second avenant a décalé la mise en service de l'installation de 9 à 20 mois maximum après la signature du bon de commande, soit entre le 13 et le 19 mai 2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f46f24cdc6046d4731a2c9

Commerce

29 avril 2026

* LAISSER à la charge de la partie demanderesse les dépens qu'elle a exposés pour la présente procédure.

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