CHARRIER, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [B] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

CHARRIER, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [I] [R] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3],

personne pour elle, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 03 Mars 2026, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Monsieur Gérard CHARRIER

PIZZA [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître France MILLIET - Avocate - [Adresse 2] FT - la société SIMATEL 69 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Môtre [Q] CHAPPI

Au cours du mois de février 2022, Madame [O] [K] a constaté une déformation du châssis, rendant le véhicule impropre à l'usage professionnel.

La SASU [F], exploite un commerce de boulangerie et de sandwicherie à [Localité 1], et aurait sollicité SOFTICA SAS afin d'assurer la fourniture et la pose de deux portes automatiques ainsi que d'un châssis

2025 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1964 Numéro de Procédure collective : 2024RJ411 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL CHASSIS

Sarhan CHAARI Juges : M. Yves FEDERSPIEL M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.

CHARRIER en qualité de juge-commissaire et Juge-commissaire suppléant : Monsieur M.

Il résulte des documents produits aux débats ainsi que des explications recueillies lors de l'audience que : * l'entrepreneur individuel n'emploie aucun salarié et n'a employé aucun salarié dans les six

Attendu que l'entreprise ne possède aucun bien immobilier, n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 750 000€, il conviendra de

Attendu que l'entreprise a employé au cours des six derniers mois 3 salariés et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire application de la procédure simplifiée

Attendu que l'entreprise n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire application de la procédure

Attendu que l'entreprise n'a employé au cours des six derniers mois aucun salarié et que son chiffre d'affaires HT ne dépasse pas la somme de 300 000€, il conviendra de faire application de la procédure

Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

CHABBI Cherif, Vice-Procureur * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : REPRO-SERVICES (SARL) [Adresse 1]) : Comparante * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.

André Bélard, juge, Mme Béatrix Peret, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.