CHARRIER, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Z] [B] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

CHARRIER, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [I] [R] [Adresse 2] en qualité de mandataire judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3],

CHARRIER, Désigne la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [X] [W] [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit qu'un inventaire sera dressé par la SCP CARRERE ET LABORIE [Adresse 3].

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

compétence stipulant que « toutes contestations qui pourraient s'élever à l'occasion du présent marché, que ce soit pendant ou après son exécution, seront soumises à la Cour d'Arbitrage de L'Europe du NORD (CAREN

liquidation judiciaire simplifiée de la SAS LE CHELBAY [Adresse 1] Activité : commerce de détail non-spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 mètres carrés

Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 11 mai 2026, par M.

Casey SLAMANI, (M. SLAMANI Casey étant juge chargé d'instruire l'affaire).

PHILANEDOR créait le 18 janvier 2022 un site internet DEPIL N'CARE. L'activité effective de DEPIL N'CARE a été constaté par constat d'huissier en février 2022.

Yves CARRET juge, lequels en leur qualité de juge chargé d'instruire l'affaire, ont fait rapport des débats à un troisième juge, M. Bernard RIBIOLLET, juge.

Yves CARRET et M. Bruno CHATAIGNON, juges, assistés de Mme Nelly ASTOLFI, greffier, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé.

NICE JUGEMENT DU 23 avril 2026 Chambre 3 N° minute : 2026/1885 N° RG : 2025CG00440 SAS ARTHURIMMO.COM contre SARL RSD IMMOBILIER DEMANDEUR SAS ARTHURIMMO.COM [Adresse 1] comparant par Me Guillaume CARRE

son tampon humide, dont le montant est de 25 200 euros TTC ; il concerne le chantier sis [Adresse 5] et [Adresse 6] et inclus le montage et le démontage de l'échafaudage d'une surface de 960 mètres carrés

Yves CARRET et M. Jean-Michel LABORDE.