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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience des référés

69e5074ccdc6046d47cde0dd

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

3] Défendeur(s) : PRODUCTEUR DE FRAICHEUR (SAS) [Adresse 2] [Localité 4] [Localité 5] (SCEA) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Président : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51b43cdc6046d47d26715

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[M] [E] [Adresse 3] * Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4acc2cdc6046d47c75a1a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

004017 Débiteur(s): BARRACUDA (SARLU) [Adresse 1] Représentant(s) : M [E] [Z], gérant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf57cdc6046d47c899b0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

005596 Débiteur(s): [T] (SCI) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [R], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf65cdc6046d47c89ab3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [K], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA Sophie MINAULT Greffier lors des débats : Farida KOBBI Ministère

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50150cdc6046d47cd114b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débiteur(s): LE PAYSAGISTE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M [M] [E], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51141cdc6046d47ce9098

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

PROBABIO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M [N] jean, gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

communiqué - Ministère public absent Représenté par : Mme Florence GALTIER, procureure de la République, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e471a7cdc6046d47c36951

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47226cdc6046d47c3716a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47319cdc6046d47c382ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473d6cdc6046d47c38ed5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4740dcdc6046d47c39244

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e487f8cdc6046d47c4e410

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Gérard ARNAULT Juges : Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac67cdc6046d47c7542d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Stanislas VALLAT, procureur de la République adjoint, Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Gérard ARNAULT Jean-Michel CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bc07cdc6046d47c8611a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

005312 Demandeur (s): Me [J] [X] [Adresse 1] Débiteur(s): [G] (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Juge rapporteur : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf3bcdc6046d47c897e6

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VITICULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [G] [Z], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4bf49cdc6046d47c898d2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

VALEUR DES ENTREPRISES (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : KAMDEM [L], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e50141cdc6046d47cd105b

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Catherine JAOUEN (JAOUEN-SEVIN)/[Localité 3] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5117fcdc6046d47ce9466

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

013756 Débiteur(s): [X] [R] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Me SROGOSZ/[Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Jean-Michel CALLEJA

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