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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c782f8cdc6046d47442d6e
13 octobre 2025
13 octobre 2025
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78a3bcdc6046d4744b1cc
26 janvier 2026
26 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleChambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
11 avril 2025
L'hôpital [Etablissement 2], repose sur une idée unique en France : regrouper les avantages du secteur privé à but non lucratif avec le [Etablissement 1] ([Etablissement 1]) et à but lucratif avec le [
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
7 janvier 2026
L'article 1162 du Code civil dispose : « Le contrat ne peut déroger à l'ordre public ni par ses stipulations, ni par son but, que ce dernier ait été connu ou non par toutes les parties ».
Source officiellechambre 1-12
69cec2fccdc6046d47e6ae7f
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le 26 mai 2021, un contrat de location n°21-BU2-136712 portant sur « une solution téléphonique » liant CSR et NBB LEASE, est soumis à la signature de CSR : ce contrat porte les mentions du locataire CSR
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Sur la proportionnalité des demandes sollicitées au but poursuivi, AAI cite la jurisprudence, et argue que les mesures sollicitées et ordonnées sont parfaitement encadrées, tant sur le plan temporel -
Source officielleTrib. de Commerce
69e0dc76cdc6046d4772ac58
10 avril 2025
10 avril 2025
juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales se rattachant à l'objet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but
Source officielleProcédures collectives
69dd2612cdc6046d471adbb8
20 janvier 2025
20 janvier 2025
[J] [I], représentant des salariés, Me Claire de BUSSY, avocate représentant la SAS LEA TRADE FINANCE, contrôleur, Attendu que la SELARL [T] [X], prise en la personne de Maître [D] [P] [A], administrateur
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc391ccdc6046d47a9c777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e84cdc6046d47ea5f23
2 avril 2025
2 avril 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad507acdc6046d47ed6043
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad50abcdc6046d47ed62f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad51fbcdc6046d47ed7687
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b26082cdc6046d47608d8e
12 janvier 2026
12 janvier 2026
documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise semble disposer des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleChambre Procédures Collectives 2
69e57d2ecdc6046d47d9245a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5dcdfcdc6046d47dff431
7 janvier 2026
7 janvier 2026
des documents versés aux débats et des explications fournies à l'audience, il y a lieu de constater que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour poursuivre son activité dans le but
Source officielleTrib. de Commerce
69b99f9acdc6046d4701ac7d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99faecdc6046d4701adc5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fbfcdc6046d4701aeb4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69b99fd1cdc6046d4701afdf
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La période d'observation a été prorogée jusqu'à l'audience de ce jour dans le but de permettre au débiteur de présenter un plan de redressement.
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