procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire par madame [R] [B] et madame [K] [B], Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

Au vu des pièces suivantes fournies par la demanderesse : * Extrait Pappers du 1 Er octobre 2024 de GT AUTOMOBILES ne faisant état d'aucune procédure collective en cours * Bon de commande N°104221 et

de voir convertir la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire par le mandataire judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire par la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire par la caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Green2green thonon etoile SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Green 2 Lab SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société Art béton lumineux SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire par la société K-Beauty Concept SARL, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

l'espèce, il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société DLC SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

l'espèce, il est sollicité du tribunal de voir ouvrir une procédure de liquidation judiciaire par la société LYWEAR SAS, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

En conséquence, le tribunal retiendra que HEOH n'a pas été en mesure d'utiliser chez ses clients la solution logicielle fournie par LM CONTROL et que LM CONTROL a failli à son obligation de livrer une

de commerce de Thonon-les-Bains rendu en date du 18/10/2024 et d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces versées à l'appui du dossier et des explications fournies

La cause a été entendue à l'audience du 03 février 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Brigitte SIVERA, Juge, * Monsieur François BAZES, Juge, assistés de :

s'applique du 24 mars 2023 jusqu'au 23 mars 2024 ; En conséquence, le tribunal dira que Digital Classified France est en droit d'augmenter ses tarifs après le 23 mars 2023 ; 3- Au vu des pièces suivantes fournies

engagements de COMETIK sur la réalisation du site internet à partir du cahier des charges établi avec VOLAILLES CLUGNET et des informations (photographies, vidéos, textes, mots clés) préalablement fournies