Attendu que le renouvellement du billet de trésorerie pour un montant de 44 000 € a eu lieu juste avant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire.

Vente d'articles de papeterie, de vignettes, la vente de billets de loterie, de timbres fiscaux et postaux, la vente de cartes postales, la vente de jeux instantanés de la française des jeux.

B 901 091 470 et exploite un fonds de commerce de gestion sites touristiques, monuments historiques, culturel, national, attractions touristiques, d'organisation tout type évènements, d'activité billetterie

Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

Monsieur [I] [M] [Q] - PSB MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - en personne ЕТ - SARL EURL EXPERT BOIS MENUISERIE AGENCEMENT [Adresse 2] [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BIGONNET

Dès lors, Air France a procédé au remboursement du billet d'avion conformément à la demande du passager. Elle conteste à UPCLAIM la qualité à agir.

les traites sont maintenant payées à 4 à 5 mois ; que pourtant l'activité repart bien ; Le commissaire à l'exécution du plan a précisé que des discussions étaient en cours pour mettre en place des billets

d'ouverture, en date du 24/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SAS ON MY WAY, [Adresse 3], N° siren : 829 649 425 - N° gestion : 2017B02016 « agence de voyage tour opérateur, billetterie

[Q] [Y] [Adresse 1] comparant par Me Yves BILLET [Adresse 2] et par SELARL E3A-AVOCATS Me Carole SAINSARD [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL NKB Adresse légale : [Adresse 4] FRANCE N° Registre du Commerce

Attendu que Monsieur Stéphane BILLIET, Procureur adjoint à, [Localité 1], requiert l'adoption du plan projeté.

Le 14 novembre 2023, le GIE CIVIS, mandaté par les consorts [U], a mis en demeure LMNEXT de leur rembourser les billets d'avions et de les indemniser des préjudices qu'ils estiment avoir subis, en vain

BICHET Yann, président Par jugement en date du 26/02/2026, le tribunal de commerce de Vesoul a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de Hôtel Ronchamp 2021 (SAS), hôtel, restaurant

[L], [F] née, [B], [Adresse 1], [Localité 1] présente en personne à l'audience Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET

présent à l'audience et assisté par Me Olivier WOIMBEE, avocat à, [Localité 1] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Eric FEVRE Anne BIGUET

DEFENDEUR La SELARL LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE A ET R TEBOUL [Adresse 4], comparant par Me Ari ASSAYAG du cabinet ASMAR ET ASSAYAG [Adresse 5].

de la procédure collective justifient que la mission de l'expert judiciaire soit étendue à de nouveaux chefs de mission techniques et économiques, et qu'il soit assisté de sapiteurs spécialisés en biologie

Adresse 1], [Localité 1] re présenté à l'audience par : M. et Mme, [J], [U] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT JUGES : Jean-Pierre PROCUREUR : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET

PRONONCE la résolution du plan de redressement de : E.I., [G], [C] , [Adresse 1] Activité : Café, bar, licence IV, débit de tabac, articles de fumeurs, journaux, loto loterie, vente de billets de jeux