TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Cours National Michel BARON 17100 Saintes SARL S.A.M.E.V.A.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 04/05/2026 La cause a été entendue à l'audience du 02/03/2026 à laquelle siégeaient : Président : M. Olivier LACOSTE Juges : M.

La société ETCHETO ne régularisant pas, la société [F] dépose auprès du tribunal de commerce de Bayonne une requête en injonction de payer.

AVOCAT, société d'Avocats au Barreau de PARIS,, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 8 décembre 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON

MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SEALVER (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [U], [K], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne

thermodynamique 500 €, * Installation d'un ballon solaire thermique 650 €. 14 factures sont demeurées impayées pour un total de 58 763,05 €.

NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.

EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS TREUIL CONSTRUCTION INGENIERIE immatriculée au RCS d'[Localité 3] sous le numéro 431 392 109, Dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP BARON

immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] ReprésentéE par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON

ABR & ASSOCIES, société d'Avocats, C / DEFENDERESSE Madame, [W], [N],, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 janvier 2026, tenue par : * Pierre BALLON

l'entreprise ci-après nommée : SARL ECO PRO HABITAT [Adresse 1] Activité : Menuiserie, isolation, bardage et extension bois, véranda, courtage en travaux, énergies renouvelables (panneaux solaires, ballons

barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS,, [Adresse 2] DEFENDEUR M., [G], [H],, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 octobre 2025 par : * Pierre BALLON

MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 17/10/2025 DEFENDEUR(S) : SCI 2019 (SCI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [M], [N], comparant en personne Maître MADDEDU François, avocat au Barreau de Bayonne

1] [Adresse 2] INTERVENANT VOLONTAIRE : SAS CENTRAL HOSTEL LA ROCHELLE, [Adresse 3] Représentées par Maître Philippe L'HOI Antoine JULIEN, avocat postulant au ba RY, avocat plaidant au barreau de Bayonne

immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON

immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON

immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON

immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 440 048 882 Dont le siège social est [Adresse 2] Représentée par le cabinet HFW en la personne de Me Guillaume BRAJEUX (PARIS) ayant comme correspondant la SCP BARON