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107 résultats pour « Basic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69a58ff8cdc6046d474038b3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce décret détermine le ressort de ces juridictions, en tenant compte des bassins d'emplois et des bassins d'activité économique.

Source officielle

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE TCS

69c0922ccdc6046d4798d031

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ce décret détermine le ressort de ces juridictions, en tenant compte des bassins d'emplois et des bassins d'activité économique.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a93d49cdc6046d47925c41

Commerce

17 février 2026

17 février 2026

e) Sur le désordre Ba5, « planéité de la maçonnerie du bassin » Ce désordre est démontré. Il est la conséquence de la construction de la terrasse bois.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa439ccdc6046d47ab6dae

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SARL SAVIMIEL N° RG: 2025P01073 DEBITEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 404 731 606 - 1996 B 819 Représentant légal : Frédéric DUMERVAL, Gérant Comparaissant, assisté de Maître Basile

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69b7dcbecdc6046d47d824c7

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

officines de pharmacie, a conclu avec la société PHARMACIE PAULINE LIBERT plusieurs contrats, à savoir : * Un contrat logiciel SMART RX AGILE, souscrit le 4 juin 2021 ; * Un contrat de maintenance PACK BASIC

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2eab3cdc6046d47a3e76c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a04a542cdc6046d479b1cc5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

HORLOGERIE, [Adresse 2] * SARL LE QUART D'HEURE BORDELAIS, [Adresse 3] * Monsieur [J] [O], [Adresse 3] * Monsieur [R] [C], [Adresse 4] * Monsieur [E] [L], [Adresse 5] comparaissant par Maître Basile

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa969ccdc6046d47b30412

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'assignation, tels que dénoncés par le Maître d'ouvrage existent, * d'examiner les fissurations et décollements constatés sur l'ensemble des carrelages du bâtiment, en zone sèche comme en fond de bassins

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d3a48acdc6046d474b2454

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour rappel, nous sommes dans l'attente : plan de réseaux RDC, SS1 et SS2, synoptiques EF/EP/EU/EV/colonne sèche, maquettage du local technique production ECS, détails sur fosses et bassin EP, reprise

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bedad0cdc6046d4775cb5c

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

société HOMAIR VACANCES a toutefois constaté que l'ouvrage réalisé présentait des désordres à savoir des fissurations et décollement de l'ensemble du revêtement en limite du débordement périphérique du bassin

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a32cdc6046d4713f904

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] [X] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [G] [Y], entrepreneur individuel à [Localité 3], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

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TCOM

4 ème chambre B

69dc79f0cdc6046d470cfbbe

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Suite à des désordres constatés, notamment des fissures au niveau des plages et bassins extérieurs, des déclarations de sinistres ont été effectuées auprès de l'assureur dommagesouvrages, qui aurait partiellement

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ec22cdc6046d47a3fe70

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Christophe BASILE et M. David BRULIARD Assistés lors des débats de Me O. GIULIANO, greffière, et de Me C.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ponctuellement, elle confie en dépôt ses produits à d'autres commerçants sur le pourtour du bassin d,'[Localité 2].

Source officielle
TCOM

REFERE

69f4706bcdc6046d4731b7c0

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

PESME & JENVRIN Maître Delphine COUSSEAU 1/7 * SAS EOLE 45 Dont le siège social est [Adresse 4] Immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le n° 480 507 532 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BASSI

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d536cdc6046d47a293c5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Christophe BASILE et Mme Nicolle BENHAMOU Assistés Mme S. KERNEIS, commis greffier, lors des débats et de Me O. GIULIANO, greffier, lors du prononcé.

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69a4873ccdc6046d472cb400

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 31/01/2021, à la suite d'une avarie, ledit navire a coulé dans le bassin du port de pêche de [Localité 6] ; le navire était renfloué puis dirigé à l'intérieur de la darse le 01/02/2021 ; ce même jour

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TCOM

CHAMBRE 05

6a1aad96cdc6046d4778bebb

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Dans un courriel du 20 mai 2022, Mme [L] signale à la société P.P.D. « trois points pointus » au niveau de l'arrête de la première marche du bassin.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35a18cdc6046d4713f740

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

[H] [K] a sous-traité une série de travaux sur des bassins avec l'entreprise [D] [R], entrepreneur individuel à [Localité 2], lesquels travaux ont été facturés et payés intégralement.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d41a37cdc6046d475611e1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle confirme sa préférence pour l'offre d'Expo-Dispo Solutions Entreprises, et rappelle qu'outre la reprise des 2 salariés, le plan de cession permettra de maintenir de bassin d'emploi généré par la Débitrice

Source officielle