DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Monsieur [G] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 01/04/2026, Maître LUCIEN Arnaud avocat au barreau de TOULON, muni d'un pouvoir, a procédé à la déclaration de cessation des paiements en

par Monsieur Alain GEORGES, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES ATTENDU qu'à la date du 12/04/2026, Maître CHABRE Agnès Avocat au Barreau

DEMANDEUR : * SAS [T], [Adresse 1] représentée par Maître Vincent THOMAS de la SELARL MISSIO, avocat au barreau du Gers, [Adresse 2] et substitué par Maître Crystel CAZAUX, avocat au barreau de Toulouse

DEMANDEUR(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & ASSOCIES Avocats au Barreau

DES ANCIENS ETABLISSEMENT BRANGER (AEB) Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 596 120 378 Représentée par : SELARL ADVENTIS Avocats au Barreau

présent Tribunal une déclaration de cessation des paiements de ladite société SCIERIE NOEL Convoqué pour l'audience du 22 Avril 2026, il a comparu en Chambre du Conseil assisté par Maître DERU Avocat au barreau

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 [O] [M] Equipment SAS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 26/01/2026 Sas S.A.S.U OMR, [N], [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL RACINE [Localité 1], Société d'Avocats, [Adresse 7]

de Bordeaux, à la décharge de Maître [D], Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [V], Avocat au Barreau de Paris, SELAS VERSUS, Société d'avocats, [Adresse 3].

Tribunal de Commerce de LAVAL, ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD, avocat au barreau

224 REPRESENTANT(S) : Monsieur [A] [N], Gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame Marie-José FAURIE JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT

de Béziers COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Vincent GARCIA : Monsieur Philippe GUIBERT ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

(S) CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL ET ASSOCIES Avocats au Barreau

D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Dont le siège social est [Adresse 1], [Localité 1] Immatriculée au RCS d'Orléans sous le n° 383 952 470 Représentée par : SCP SOREL & Associés Avocats au Barreau