Lors de l'audience du 02.04.2026 : Monsieur [O] [U], représentant légal, n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.

du code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces versées aux débats, DONNER ACTE à la société ENTREPRISE SEGOND c'est qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée qui aura

au réseau électrique, Subsidiairement, CONDAMNER la SA ENEDIS à payer à la société [K] DES COLONNES – [K] [P] une provision de 300 000 euros à valoir sur son préjudice, DESIGNER un expert lequel aura

D'AMBRE, GREEN HABITAT, LE SAVIGNOL, VILANOVA, GREEN CONSTRUCTION, PRESTIGE DEVELOPPEMENT INVEST, BONAPARTE, K&M, H&M et LE PARADIS, VOIR ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura

* Autoriser Maître [A] [P] a recouvré directement contre Monsieur [U] [C] les dépens dont il aura fait l'avance, sans avoir reçu provision, sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile

* Condamner la société CONCEPT MOTORS à restituer le véhicule VP AUDI Q5 5p SUV 2.0 TDI 190 QT T S TRONIC 7 AVUS immatriculé EV- 245-AZ à la société [Localité 1] SERVICE LEASE dès lors qu'elle aura perçu

confidentiel, à l'issue, fixer une audience en chambre du conseil, conformément à l'article L.153-1, 3° du code de commerce, restreindre l'accès des sociétés MLO et DFP aux pièces dont la mainlevée aura

ORDONNER que l'exécution de l'ordonnance de référé à intervenir aura lieu au seul vu de la minute. RESERVER les dépens.

Dire qu'en cas de difficulté, l'Expert saisira Madame le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

constitution par Monsieur [O] [Z] d'une garantie réelle et personnelle suffisante pour répondre de toutes restitutions ou réparations, ou encore la consignation des sommes auxquelles la société EVEREST aura

par un courriel de son conseil, a demandé un report d'audience ; Régulièrement convoqué à l'audience du 2 avril 2026, Monsieur [K] [M] n'a une seconde fois pas comparu et n'était pas représenté, il y aura

DIRE qu'en cas de difficulté, l'expert saisira Monsieur le Président qui aura ordonné l'expertise ou le Juge désigné par lui.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile et de condamner la Société [J] [G] aux entiers dépens ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il y aura

L'agrément du fournisseur devra être donné ou refusé dans un délai maximum de trois mois à compter de la réception de la notification qui lui aura été signifiée par le revendeur par lettre recommandée

La société LES CAMIONS VERTS SAS aura la charge de la provision.

A titre subsidiaire, s'il est fait droit à la demande de désignation d'Expert, * DECLARER que l'Expert désigné aura pour mission de : Connaissance prise du dossier et notamment des pièces versées aux

HBCD aux fins de défendre ses intérêts et faire valoir ses droits ; la condamner aux entiers dépens qui couvrent les frais de greffe et les frais d'huissier de justice ; y ajoutant, dire qu'il n'y aura

LES BERMUDES ; Et en conséquence, Nommer tel expert judiciaire qu'il lui plaira ayant pour mission de déterminer la valeur des parts sociales de la société SNC LES BERMUDES ; Juger que cet expert aura