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2025, pour entendre : Vu les dispositions des articles 1103, 1104 et 1193 du Code civil, Condamner Monsieur [I] [H] à payer à la Société AUVERGNE SERAMIK les sommes suivantes : * 2 470,96 € TTC au

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TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

simplifiée prévue par les articles L. 644-1 et suivants du code de commerce ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement inapplicable ou inconnu

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TCOM

Chambre 04

69f6ab88cdc6046d4765a0f5

Commerce

14 janvier 2026

, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-2 du code de commerce confie à Me [S] [I] [Z], liquidateur la mission de réaliser l'inventaire prévu à l'article L. 622-6 du code de commerce et dit

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a391cdc6046d47fb0c97

Commerce

7 octobre 2025

Elle demande au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1217, 1231-6 et 1343-2 du Code civil, Vu les articles L441-6, L441-10 et D441-5 du Code de commerce, Vu les articles 696 et 700 du Code de procédure

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TCOM

Chambre 06

69f298a3cdc6046d47065304

Commerce

14 janvier 2025

450 du Code de Procédure Civile.

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Trib. de Commerce

69e89267cdc6046d471d76e4

Commerce

21 avril 2026

Le tribunal est appelé à statuer sur la poursuite de la période d'observation conformément aux dispositions de l'article L.631-15 I. du code de commerce qui dispose qu'au plus tard au terme d'un délai

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Chambre 05

6a1abe5fcdc6046d4779e59e

Commerce

27 mai 2026

prévues à l'article R 622-4 alinéa 5 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 II alinéa 3 du code de commerce invite le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du

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TCOM

Chambre 2-5

69d5203acdc6046d47690081

Commerce

10 octobre 2025

Fixe à 2 ans le délai au terme duquel la clôture de cette procédure devra être examinée en application de l'article L.643-9 du code de commerce et invite les parties à se présenter à l'audience du 07/10

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Trib. de Commerce

69bfd05fcdc6046d4788fe0a

Commerce

22 octobre 2025

Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 du code de procédure civile.

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d202cdc6046d47db80c8

Commerce

15 janvier 2026

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SAS LIONEO INVEST, devant le tribunal siégeant en

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Chambre 04

69f6b3cdcdc6046d4766276d

Commerce

14 janvier 2026

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Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0f4dcdc6046d4736eb49

Commerce

15 janvier 2026

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de la SAS NATIFAN, devant le tribunal siégeant en chambre

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Procédures collectives

69dd1f80cdc6046d471a67d3

Commerce

6 janvier 2025

[I], [R], [M] [L], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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Procédures collectives

69dd21b7cdc6046d471a90fc

Commerce

6 janvier 2025

[I] [P] [V] [F], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdade3cdc6046d47077f48

Commerce

5 mai 2026

l'article L622-6 du Code de Commerce, intervenant sur sollicitation expresse du Liquidateur.

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PROCEDURES COLLECTIVES

69da252ecdc6046d47de061b

Commerce

23 janvier 2026

L'entreprise en difficulté ne dépasse pas les seuils prévus aux articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce.

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Chambre 05

69f672a3cdc6046d4761ab1d

Commerce

22 octobre 2025

[F] [I]. La créance invoquée s'élève à 14.933,96€. Elle est relative à des factures impayées.

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chambre 1-10

6a0de667cdc6046d47542d43

Commerce

11 mai 2026

DQS FRANCE, dans ses dernières conclusions transmises le 8 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1342-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du

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CHAMBRE DU CONSEIL

6a118a3ccdc6046d47abbd6c

Commerce

19 mai 2026

la période d'observation (2 mois après jugement d'ouverture) (RJ) - L631-15-I n'a plus lieu d'être.

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