Cette lettre précisait, qu'à son défaut pour son débiteur d'apurer son arriéré sous huitaine, la bailleresse pourrait se prévaloir de la clause de résiliation de plein droit insérée au sein des conditions

Le 24/05/2019, la SAS [V] [I] a fait une opposition sur le prix de vente à hauteur de 89.000 € se décomposant ainsi : 9.000 € au titre des arriérés de charges et 80.000 € au titre des frais de remise en

Par acte de commissaire de justice en date du 6 Novembre 2024, la SASU Foncière de Transformation Immobilière a formulé les demandes suivantes : CONSTATER le caractère non-contestable de l'arriéré locatif

ALPESPORT & COMMUNICATION TEXTILES OBJETS PUBLICITAIRES et Monsieur [J] [R] à payer à la société CREDIT MUTUEL LEASING les sommes de : * 6.612,55 euros TTC au titre des échéances mensuelles de loyers arriérées

Page 2 sur 4 Condamner à titre provisionnel Monsieur [O] [R] à payer à la société CREDIT MUTUEL LEASING les sommes de : 2.088,52 euros TTC au titre des échéances mensuelles de loyers arriérés avant résiliation

majorée des intérêts de retard au taux légal à compter de la date de délivrance de l'exploit introductif d'instance, se décomposant comme suit : * 1.123,20 € TTC au titre des 4 loyers mensuels TTC arriérés

Qu'il existe par ailleurs des dettes postérieures à l'homologation du plan concernant des fournisseurs et des arriérés de cotisations de caisse de retraite pour un total estimé à 40.000 €.

[B] fait état de dommages sur son pare-chocs et reconnaît avoir heurté l'arrière du véhicule adverse ; * Dans ces conditions, M.

Ces arriérés s'imputent sur la dette totale garantie par M. [L] en sa qualité de caution solidaire, dans la limite de son engagement de caution à hauteur de 4 000 euros.

La résiliation du contrat lui a été notifiée avec la caution par LRAR du 4 février 2022 après une vaine mise en demeure de payer l'arriéré du 4 janvier 2022.

L'emprunteur n'ayant pas respecté les modalités du contrat, du fait d'échéances impayées de Juin à Octobre 2023, la SA CGL lui a notifié une mise en demeure de paiement de l'arriéré, par lettre recommandée

comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le vendredi 23 mai 2025 à 8h30 aux fins de : CONDAMNER la SAS AUX SUSHIS à verser à [Localité 1] la somme de 1 853,20 € correspondant à des arriérés

la pénalité de 10% des loyers impayés et à échoir (998,36 € TTC) ; Au titre du contrat de location et maintenance n° 01017094 : 10 650,90 € TTC * 2 829,26 € TTC au titre des 4 loyers trimestriels arriérés

La SAS LEASECOM dans sa notification de mise en demeure du 10 septembre 2024 précisait le délai durant lequel Monsieur, [L], [H], [D] pouvait régulariser l'arriéré pour éviter que ne soit prononcée la

A 7h 10, un camion-citerne de la société néerlandaise [P] empruntant la même autoroute en direction de [Localité 4] percute le véhicule de la société TRANSPORTS PARISIEN par l'arrière.

Selon lettre recommandée en date du 11/06/2023, la SA LIXXBAIL a mis en demeure Monsieur [V] [P] [G] d'avoir à régulariser l'arriéré locatif pour la période du 01/05/2023 au 01/06/2024 pour la somme de

il s'avère que le véhicule ne fonctionne pas et est immobilisé Monsieur [Q] sollicitait téléphoniquement, dès le samedi 12 mars et le lundi 14 mars, le vendeur pour évoquer ce problème (de relevage arrière

Condamner ONETECH ENGINEERING à payer à BURO PLUS la somme de 10 849,19 € d'arriérés de loyers et de charges en principal.