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1 154 résultats pour « Alexandre Faure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc52e4cdc6046d470a216a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté CFIS à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 19/01/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfcc5cdc6046d4728708a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté New school à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0bfd94cdc6046d47287ccf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté VST Prestige à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6d2dfcdc6046d47f6166e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

à porte vente de tout linge de maison chaises et matelas et récupération de toutes vieilles matières Auto entrepreneur immatriculé le nº 503 520 140 Défendeur représenté à l'audience par Maître Alexandre

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DENIS et Monsieur Daniel VERNET, Monsieur Alexandre DENIS et Monsieur Daniel VERNET, Monsieur Alexandre DENIS et Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7ab48cdc6046d4708f0be

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du conseil du 8 Juillet 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur [B] [L], président, * Madame [S] [X], salariée, Monsieur [L] expose au tribunal que le KBIS n'est pas à jour, faut

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69f1dcc3cdc6046d47f35b40

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

financement de l'entreprise sont suffisantes pour maintenir la période d'observation ; Attendu que Madame [T] [D] et Monsieur [K] [G], représentants légaux de la société, assistés par le cabinet de Maitre Alexandre

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2451ecdc6046d47ffe6bc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M. Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24607cdc6046d47fff5f3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f246b6cdc6046d4700014f

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4098acdc6046d4728dcf6

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Me Patrick LEGRAS DE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb111cdc6046d47fc5fb6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005421 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb13acdc6046d47fc6263

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005423 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb14bcdc6046d47fc635c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005437 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb177cdc6046d47fc6649

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005447 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb1afcdc6046d47fc69a5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005451 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb1ddcdc6046d47fc6c6b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005453 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb20dcdc6046d47fc6f51

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005455 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb236cdc6046d47fc71c9

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005457 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbb248cdc6046d47fc732f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 07/04/2025 à 9h30 2025005463 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Représenté par Monsieur Alexandre

Source officielle