Le Tribunal en conclut que Madame [V] [L] née [J] a agi de mauvaise foi, en abusant de la confiance de la SARL AU BON PAIN, notamment en lui laissant entendre qu'elle allait payer pour que son fournisseur

En particulier, le gérant de la société ADVIMA CONSEIL, Monsieur [B] [F], a participé au salon GLASSTEC en octobre 2024, où il a rencontré des dirigeants de la société AGI GreenPAC Limited, concurrente

Au regard de la contestation de PMI qui prétend n'avoir passé qu'une seule commande à NAVITRANS et que les autres transports ont été confiés à la société TOL (basée à [Localité 1]), qui aurait agi en tant

la société FSB CONSUL TING à l'encontre de la société ZAKOO TRANSPORTS est inexistante, infondée et en tout état de cause non sérieusement contestable ; DIRE que la société ZAKOO TRANSPORTS a toujours agi

Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi

La SARL PHENIX TECHNOLOGIE affirme que la défenderesse a agi en résistant abusivement et de façon injustifiée mais ne le démontre pas.

la SARL AMIR TRANSPORT et, subsidiairement, aux remboursements desdites sommes à Maître [D] [C], agissant ès qualités ; Que selon les écritures de Maître [D] [C], agissant ès qualités, ce dernier a agi

pourtant continué à prélever les échéances jusqu'en juin 2022 ; * INITIAL n'a pas pris contact avec son sous locataire avec lequel COMME A LA FERME a signé un contrat en date du 30 juin 22 ; * INITIAL a agi

La société AGENCE SUD AUTO A.S.A a agi de mauvaise foi en opposant une résistance purement dilatoire à une demande qui n'était pas sérieusement contestable, ainsi Monsieur [M] [G] est bien fondé à demander

Elle estime donc que la demande de 5 000 euros de dommages et intérêts d'ECORES FUITE est abusive et non fondée, dans la mesure où elle a toujours agi dans les règles de son mandat.

Elle affirme que le conseil de direction avait été délégué pour réaliser le rachat, et que le président a agi en dehors de ses pouvoirs (Pièce 3).

En l'état de la présente instance, les associés basent leurs demandes sur le fait que Monsieur [O] [M] a agi en violation de l'intérêt social de la SARL KIOSQUE 15, en ne demandant pas le renouvellement

Par conclusions récapitulatives, Monsieur [E] [A] et Madame [D] [Z] sollicitent le rejet de l'ensemble des demandes, soutenant notamment avoir agi de bonne foi, avoir été confrontés à des difficultés extérieures

Qu'il a invité les parties à appeler dans la cause les sociétés LV CONSULTANT (c'est-à-dire en réalité la société LV PROMOTION IMMOBILIERE qui a contractuellement agi en tant que Maître d'ouvrage), le

13 mars 2024, signifié à personne habilitée pour personne morale, la société CEDPH a fait assigner la BRED devant ce tribunal, lui demandant de Vu l'article 1240 du code civil, De dire que la BRED a agi

La société GENERALI IARD a soutenu que la société CA.VI.BO aurait agi de manière précipitée en procédant à la destruction des marchandises sans autorisation préalable et sans recourir à un huissier, privant

Elle ne justifie pas d'avoir agi entre temps, si ce n'est par une présentation d'un relevé d'appels téléphoniques à partir de septembre 2024.

Le tribunal retient qu'AUROGE a agi de mauvaise foi en assignant SG sans motif valable, la prétendue faute commise par SG n'étant pas établie et les faits constants établissant au contraire de façon évidente