[G] dans ses demandes ; Attendu qu'en l'absence de contestation et après examen des pièces produites, le juge des référés constate que la société, [I] apporte les justifications de sa demande au principal

850209826, dont le siège social est au 102, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me KAUFMAN Gautier Avocat (C697) ET : KLEVERAGE SPRL, dont le siège social est 206 chaussée

[G] [D] [Adresse 3] comparant par Me Zareen [Adresse 4] [Adresse 5] SAS AMERICAN MARKET [Adresse 6] comparant par Me Zareen CHADEE [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 17 FEVRIER 2026 ORDONNE LA CLOTURE

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS ASENIUM [Adresse 1] comparant par Me Grégory LEVY [Adresse 2] DEFENDEUR SDE CHASSIS

Cette dernière est donc la seule à pouvoir engager la responsabilité de M. [I] quant à l'exécution de cette clause, ce qui est le cas en l'espèce.

Elle affirme que [J] a dû pouvoir facturer l'ensemble de ses clients concernés par les prestations de CMSE, puisque tous les BSDA ont été fournis.

Selon l'assignation principale, la machine serait tombée lors de son transport.

Le juge constate donc que le principe du contradictoire a été respecté et, usant de son pouvoir discrétionnaire, rejette la demande de renvoi de l'audience.

L'anéantissement du contrat par la nullité ou la résolution, qui suppose une inexécution suffisamment grave, ne doit pas pouvoir être prononcée dans de telles conditions.

au 19/11/2025 Total principal : 33 66,30 € * Détail de la créance au 19/11/2024 Principal : 32 945,23 € Assurance (prime impayées) : 520,80 € Frais : 140,27 € Les conditions financières prévoient 60

4.280 %, remboursable en 60 mensualités successives de 471.08 €, Monsieur, [M], [F] s'étant porté caution solidaire de l'engagement de la SAS MOREAU dans la limite de 9.000 € couvrant le paiement du principal

La Société LONGCHAMP INVESTISSEMENTS, dont le siège est situé au 20, avenue Veran Duble – 84300 CAVAILLON, RCS d'Avignon n°799 440 060, représentée par Mme [T] [U], épouse [X] agissant et ayant les pouvoirs

Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. » Les demanderesses produisent les pièces suivantes : 1. Extrait KBIS [X] FRANCE 2.

Un tel choix est, en principe, définitif.

RCS sous le numéro 338 479 454 Activité : acquisition gestion mobilière decolletage et mécanique générale Dirigeant : Monsieur [I] [J] [Q] Comparution : Monsieur [I] [Q] assisté de Maître Gabriel CHAUSSE

AGORATIC nous demande : Vu les articles 872, 873, 873-1 du CPC, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité des moyens et prétentions du demandeur ; A TITRE PRINCIPAL

sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2025RJ175 La SARL [Q] Numéro de rôle général : 2025F237 DEMANDEUR ASSOCIATION VAR INITIATIVE [Adresse 1] Représenté par Madame [H] [B] munie d'un pouvoir

Sur le montant des sommes dues Sur le principal BNP demande à M.