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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69af614ccdc6046d47172d8d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af65b3cdc6046d47177834
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af66bacdc6046d471787ce
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu l'avis écrit du Parquet, Ordonne le renouvellement de la
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af66cccdc6046d471788ea
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6704cdc6046d47178c2e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af6bcfcdc6046d4717d586
16 juillet 2025
16 juillet 2025
DAX, statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, Vu l'article L. 631-15-I du Code Commerce, Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, Vu la communication de la cause au Parquet
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af77a8cdc6046d47188b09
14 janvier 2026
14 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, le Tribunal de Commerce de DAX, statuant publiquement, contradictoirement, * Vu le rapport de Monsieur le Juge-Commissaire, * Vu la communication de la cause au Parquet, Ordonne le renouvellement
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69e359becdc6046d47ac3fb7
16 avril 2026
16 avril 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT REPUTE ET EN PREMIER RESSORT : Vu l'avis écrit du juge commissaire, Le Parquet, avisé de la procédure, Vu les articles L631-15, L640-1 et
Source officielleCHAMBRE 06
69e37b8bcdc6046d47ae71d6
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'avis du parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du code de commerce à l'égard du dirigeant
Source officielleCHAMBRE 06
69e37ba0cdc6046d47ae730c
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'avis du parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du code de commerce à l'égard du dirigeant
Source officielleCHAMBRE 06
69e37bd4cdc6046d47ae7669
17 avril 2026
17 avril 2026
Vu le rapport du liquidateur, lequel expose qu'il est dans l'attente de l'avis du parquet sur l'opportunité de faire application des articles L653-1 et suivants du code de commerce à l'égard du dirigeant
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69b6b2c9cdc6046d47c07437
26 janvier 2026
26 janvier 2026
l'égard de : L.640 et suivants du code de commerce à l'égard de Sas IA INTELLIGENCE AGENCEMENT [Adresse 1] Activité : L'agencement de lieux de vente, l'aménagement, l'installation de mobiliers, parquets
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69bacb19cdc6046d47197350
8 janvier 2026
8 janvier 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, STATUANT PUBLIQUEMENT PAR JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT : Vu l'avis écrit du juge commissaire, Le Parquet, entendu en ses réquisitions, Vu les articles
Source officielleChambre 8
69bd4ef8cdc6046d47550117
10 avril 2025
10 avril 2025
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le n° 890110521 et exerce une activité de Achat vente en gros, demi gros et détail de tous type de carrelage, marbre, pierres naturelles, parquets
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-4 à 14 heures 00
69d60117cdc6046d477d5d28
21 janvier 2026
21 janvier 2026
*1DE/06/51/80/23* Copies : -SARL TW FRANCE RETAIL -SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias -Parquet R.G. : 2025066679 P.C. : P202303041 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleChambre 2-5
69d670afcdc6046d47872afd
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/38/20* Copies : -TPG -SELAS SPE 03 PARTNERS en la personne de Me [A] [D] -SELARL ASTEREN en la personne de Me [C] [X] -SARL S M N FRANCE -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 2-4
69d6753bcdc6046d47877eae
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli -SELARL FIDES en la personne de Me [X] [I] -SAS à associé unique [G] [W] [E] -Parquet R.G. : 2025078862 P.C. : P202502140 *1DE/06/47/33/
Source officielleChambre 2-5
69d67550cdc6046d47877fef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
*1DE/06/47/38/32* Copies: -SARL à associé unique [L] RESTAURATION -SCP CBF ASSOCIES en la personne de Me [F] [R] -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -TPG -Parquet R.G. : 2025078869
Source officielleChambre 2-5
69d68d84cdc6046d478a9d62
24 octobre 2025
24 octobre 2025
47/68/91* Copies: -SARL [P] & [D] REPUBLIQUE -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [X] en la personne de Me [L] [X] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me Julie Perrot -TPG -Parquet
Source officielleChambre 2-5
69d68d96cdc6046d478a9e92
24 octobre 2025
24 octobre 2025
: -SARL [M] & [O] [Z] -SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [H] en la personne de Me [X] [H] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me JUDICIAIRES en la personne Me JuDIC -TPG -Parquet
Source officiellePage 49 sur 141