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9 249 résultats pour « paris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU ACB

69f33a4bcdc6046d4713a4c7

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

PARISELLE

SIREN 803701978Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PARIS-HAUTPOUL

SIREN 949868103Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA MAISON BLEUE - PARIS 15 LEFEBVRE

SIREN 814063871Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA MAISON BLEUE - PARIS 20

SIREN 789270139Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

Voir →

Radiations

PARIS EST TP

SIREN 909482812Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/07/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE 01

69ef6e23cdc6046d47b81cbf

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Attendu que L'Association Congés Intempéries BTP fournit d'une part, le règlement intérieur auquel le défendeur est tenu de se conformer aux termes de son adhésion et d'autre part, les pièces justificatives

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e345eecdc6046d47aaf329

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

2025, sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement Judiciaire a été ouverte à l'égard de l'EURL [U] PAYSAGE exerçant l'activité de création aménagement et entretien d'espaces verts, parcs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e30cdc6046d47a3c2f2

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SARL M.S.D.I, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e4acdc6046d47a3c476

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS MBD BAT, laquelle est tenue à des obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DES PARTIES A l'audience, L'Association Congés Intempéries BTP expose et justifie qu'elle compte la société débitrice au nombre de ses adhérents et que celle-ci n'a pas respecté ses obligations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée L'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la EURL ALLIANCE CONCEPT, laquelle est tenue à des

Source officielle
TCOM

.

69f1e1d6cdc6046d47f3cc9c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

* Dire que l'expert devra le plus tôt possible dans un souci de sérénité et d'efficacité solliciter de la part des parties la production des pièces complémentaires dont il aurait éventuellement besoin

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bcfeaacdc6046d474cf0a1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

concentrant alors leurs débats devant le tribunal de grande instance de PARIS.

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TCOM

Chambre 22

69f544cfcdc6046d4746683f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les échanges préalables entre les parties à ce litige notamment les réunions proposées n'ont pas abouti.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1c57acdc6046d47288bb6

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

* SELARL ATHENA en la personne de Me [R] [H], 16 rue Friant 75014 Paris, mandataire judiciaire, présente.

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TCOM

Référé jeudi salle 3

69d2714bcdc6046d4734113c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Partie demanderesse : comparant par Me Sihame DJEDID membre du Cabinet PIOTRAUT GINE AVOCATS (PGA), avocat (P0210) ET : SCA GALIMMO, dont le siège social est 37 rue de la Victoire 75009 Paris - RCS

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30915cdc6046d4740f210

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

SELARL ASTEREN en la personne de Me [S] [O], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire, présent. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d3b60fcdc6046d474c455d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

avenue de Suffren, 75015 Paris - RCS B 385407382 Partie défenderesse : non comparante 2) SA à conseil d'administration CNP ASSURANCES, dont le siège social est 4 Promenade Cœur de Ville, 92130 Issy-les-Moulineaux

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TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PRONONCE LE 07/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021036530 ENTRE : SAS BDO PARIS AUDIT PME, dont le siège social est 43/47, avenue de la Grande Armée 75116 Paris - RCS de Paris n° B 511

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TCOM

chambre 1-2

69cf18f0cdc6046d47ecc2b3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ET : Monsieur [F] [T]-[E], demeurant 79 rue Jouffroy d'Abbans 75017 Paris Partie défenderesse : assistée de la Selarl Dehlila Micoud, avocat et comparant par Me Xavier Picard, avocat (E1617) APRES

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TCOM

Chambre 2-3

69d8f321cdc6046d47c3a7d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et est à Francfortsur-le-Main en Allemagne, et dont la succursale pour la France est située 112 avenue de Wagram 75808 Paris cedex 17 - RCS Paris B 484373295 Partie demanderesse : assistée de Me Christophe

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TCOM

Chambre 2-2

69d9226bcdc6046d47c7988b

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

* SELARL [N] PARTNERS en la personne de Me [W] [N], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

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