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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b19546cdc6046d474cd8dc
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L'ouverture de la procédure et le déroulé de la période d'observation y attaché a permis, grâce à un bon niveau d'activité et des charges de structures maitrisées, à la société de renouer avec la rentabilité
Source officielleTrib. de Commerce
69a15515cdc6046d47e5505a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON
Source officielleTrib. de Commerce
69f79650cdc6046d477aed30
8 avril 2026
8 avril 2026
Suivant bon non daté, la société [E] a commandé la fourniture et la pose d'une cuisine à la SARL B&M Habitat moyennant le versement de la somme de 31 000 euros TTC.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c9accdc6046d4759d159
16 avril 2025
16 avril 2025
Le Tribunal a fait convoquer [Localité 1] FABRIQUE.Chocolat Beau et Bon SARL, par les soins du greffier, conformément aux articles L 643-9 ou L. 644-5 du code de commerce, le cas échéant, et R. 643-17
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7550cdc6046d47829258
16 juillet 2025
16 juillet 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 10 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleTrib. de Commerce
69ca8292cdc6046d4783b30a
6 octobre 2025
6 octobre 2025
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON
Source officielleChambre 2-3
69d67665cdc6046d4787932f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
. : P202500296 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mardi 7 octobre 2025 Chambre 2-3 SARL à capital variable BOA DESIGN [Adresse
Source officielleChambre 2-6
69d83a09cdc6046d47b40e57
16 janvier 2026
16 janvier 2026
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES [S] PARIS Jugement prononcé le 16/01/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION [S] CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique BODY
Source officielleChambre 2-5
6a0f07c1cdc6046d4770b443
16 avril 2026
16 avril 2026
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 16/04/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS LCEET BOIS
Source officielleRéférés
69f04dc8cdc6046d47cda008
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Depuis 2016, plusieurs anomalies « logiciel » (software) sont apparues sur les Compteurs Mono G1 fournis par Sagemcim, empêchant leur bon fonctionnement et entravant notamment la communication.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
3 avril 2025
ET : La société BREBION CONSTRUCTION BOIS - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Défenderesse à l'injonction Demanderesse à l'opposition Représentée par Maître Virginie DE GUERRY DE BEAUREGARD
Source officielle3ème chambre
69e86ef4cdc6046d471a90fc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Cet équipement était mentionné dans le bon de commande n°217335 signé par les parties le 15 avril 2023 et constituait un élément essentiel de son consentement.
Source officiellechambre 1-12
69d91d65cdc6046d47c73be9
29 janvier 2025
29 janvier 2025
SELARL IGMAN CONSEIL, agissant par Me Martine ASSIE-SEYDOUX, Avocat (E0222) et comparant par Maître Frédéric GODARD, Avocat au Barreau de Val de Marne - 101 B / 103 avenue Victor Hugo 94120 Fontenay sous Bois
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b878c6cdc6046d47e6bb2a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Moyens des parties : A l'appui de sa demande, la SAS LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT (LPH) expose : Que le bon de commande daté du 10 avril 2024 signé par la SAS MSN [O] fait apparaitre les quantités
Source officielleChambre 06
69a3d2a7cdc6046d471c2220
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre n° B 542 107 651 (Maître Florence BOYER, avocat au barreau de Marseille) (AARPI FOURGOUX DJAVADI ASSOCIES représentée par Maîtres Layla DJAVADI
Source officielleChambre 06
69a3f8c5cdc6046d471f2b7b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RG : 2025F00200 INGENIERIE MEDITERRANEENNE POUR L'EXPORT ET LE DEVELOPPEMENT - IMED Association Loi 1901 [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 349 649 327 (Maître Florence BOYER
Source officielle9ème chambre
69eff39acdc6046d47c6afec
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00046 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS BOOKER LOGISTICS N° RG : 2025P01616 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a4418ccdc6046d47250bac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
d'intervention ALLIANCE DU FROID du 3 janvier 2025 et facture du 7 janvier 2025 * Le bon d'intervention SAS TOUT TECHNIQUE du 9 janvier 2025 * Le courriel et lettre recommandée avec avis de réception
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4de7ecdc6046d47cab905
9 juillet 2025
9 juillet 2025
peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009714 Demandeur(s) : Me [N] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): BON
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
29 mai 2026
ARRAS JUGEMENT DU 29/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 22/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois
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