le bienfondé de ses éventuelles objections, laissant ainsi présumer qu'elle n'a rien à opposer à la demande de la SARL LOCATION TRUCKS SERVICES Pour les besoins de son activité, la SARL TVB a pris à bail

des référés du Tribunal de commerce de Paris avec mission de : * Procéder à l'examen du véhicule de marque IVECO immatriculé FY 536 SQ de couleur blanche et donné en location selon contrat de crédit-bail

arrêtés au 31/12/2024, les éléments suivants : * une diminution du chiffre d'affaires de 13 %, en lien notamment avec la perte du marché de sécurité de la ville de [Localité 1], * en raison de la baisse

Le 28 septembre 2023 était signé un bail commercial d'une durée de 9 ans à compter du 1 er novembre 2023 entre la SAS, [Adresse 4] et la Société ARIANA, portant sur le local N12, pour un loyer annuel de

Qu'un contrat de crédit-bail a été signé le 10 juin 2022 entre les sociétés ALP'ENTRETIEN & SERVICES et VOLKSWAGEN BANK GMBH.

Prise à bail de tous programmes immobiliers hôteliers ou para-hôteliers, locatifs ou résidentiels, l'exploitation de ces établissements, et fourniture de toutes prestations se rapportant à ces activités

Philippe MATHIS, Juge, M.

dirigeant Monsieur [P] [Z] ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'à l'audience, le mandataire judiciaire a notamment indiqué que le président du Tribunal Judiciaire de VANNES avait constaté la résiliation du bail

DEBITRICE : SCI B&L IMMOBILIER [Adresse 1] 27930 GUICHAINVILLE Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, L'acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, dont l'acquisition par voie de crédit-bail

commerciale inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 790 579 874 ; que par application du Livre VI intitulé "Des difficultés des entreprises" du code de commerce, le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains

Il ressort du rapport de Me [Z] que : * Lors de la précédente, une difficulté concernait le bail du local sur la commune de [Localité 2] mais ce dernier a été résilié et les loyers ont été réglés.

Elle exerce une activité de prise à bail d'immeubles, gestion desdits immeubles, sous-location saisonnières ou en meublés. sous la forme de Société à responsabilité limitée.

registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 879041929 et exerce une activité de création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 884050923 et exploite un fonds de commerce de : La location et la location bail

La création, l'acquisition, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à cette activité

: Me Olivier VILLETTE, avocat, avec pouvoir de Monsieur [B] [Q], gérant de la SCI DU CHAIS sise [Adresse 1], exerçant comme activité : Propriété acquisition vente administration et exploitation par bail

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA LORRAINE sise [Adresse 1], exerçant comme activité : L'appropriation par voies d'acquisition, d'apports, ou autrement, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail

code de l'organisation judiciaire « Le tribunal judiciaire a compétence exclusive dans les matières déterminées par les lois et règlements, au nombre desquelles figurent les matières suivantes : 11°Baux