Aucune suite n'a été donnée par la société SAS GRAN LOCO ni par Monsieur [Q] [Y].

Le passif s'élève à 1.078.247,36 euros dont 61.926,36 euros échus comprenant la condamnation d'une amende à payer des suites du jugement du tribunal correctionnel du Havre du 11 avril 2025 devenu définitif

amiables restant vaines, la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1], par assignation délivrée par exploit d'huissier le 27/10/2023 a assigné Monsieur [T] [R], aux fins de réparation de son préjudice subi

Aucune suite n'a été donnée au report du rendez-vous fixé à l'Etude de Maître [S] à sa demande.

A la suite du défaut de règlement des échéances, elle demande à la société [H] Electricité et à la caution le paiement des sommes de 15 500,61 euros au titre du prêt professionnel résilié et 11 255,14

bateau à passagers « [Localité 4] 1er », au vu de l'offre présentée par Mme [C] [T], demeurant [Adresse 8], [Localité 5] [Adresse 9], pour un prix de 20 000 € TTC, la condition suspensive ayant été levée suite

. §§-*- §§ En l'espèce, l'offre de la société CONFECTION MANCELLE DE LUXE (CML), complétée et améliorée le 03 mai 2026, se présente dans ses éléments essentiels comme suit : […] Prix de cession payable

* FIXER la créance de la société SMA au passif de la liquidation judiciaire de la société BYA SERVICES comme suit : * principal : 8.554,94 € * intérêts au taux légal à compter du 31 janvier 2023 et

La société LI BEYROUTH n'a donné aucune suite à cette mise en demeure.

A la suite de cette requête, le Président de Tribunal de céans a rendu le 2 juillet 2025 une ordonnance faisant injonction à la société E D GESTION de payer : * 1.320,00€ en principal avec intérêts au

suivants du même code, DONNER ACTE à la société SOFLACOBAT de ce qu'elle soulève in limine litis l'incompétence de ce tribunal ; La DECLARER, en conséquence, recevable à le faire ; JUGER, par la suite

notification sera faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge lorsqu'il n'en n'est pas stipulé autrement ; * Le prix serait payé comme suit

2024 ; Par divers courriers du 4 décembre 2024 puis du 10 février 2025, adressés au mandataire judiciaire et à la société FERPLIER BATIMENT, la société DIAC demande la restitution du véhicule à la suite

dans un délai de 72 heures à compter de la signification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit

logiciel SAGE, Condamner [R] à payer seule les frais de l'expertise par elle sollicitée, En tout état de cause, Condamner [R] à payer à titre provisionnel à APOGEA la somme 5 000 euros pour le préjudice subi

La société SOUTRAIT DESS laisse sans suite l'acte d'assignation, ne se présente pas aux différentes audiences, ni personne pour elle, ne conclut pas, et n'invoque aucun moyen de défense.

Aucune réponse n'a été apportée suite à cette mise en demeure.

Le tribunal relèvera que les parties s'accordent sur le fait que seul un montant total de 2.089,28 € reste dû, suite à divers règlements effectués par la société LE FOURNIL DU PRINTEMPS SARL.