] Représenté par Me François TIZON – Avocat [Adresse 2] Comparant DÉFENDEUR S SARL PROMEDICA [Adresse 3] [Localité 1] Mme [L] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Agathe ROGER

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 27/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Monsieur Denis Layat JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger

2025F00671 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ Monsieur [V] [R] DEMANDERESSE SAS CHAUSSON MATERIAUX, [Adresse 1] comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Philippe ROGER

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 02/03/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Monsieur Didier Roger

ECONOMIQUES DE PARIS 7EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024064510 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VITRY SUR SEINE, dont le siège social est 1 rue Roger

Nicolas Rousse Lacordaire, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.

75017 (ci-après dénommée GARAGES AUTO) a une activité de négoce de tous type de véhicules neufs et occasion sans chauffeur, réparations, entretiens, et mécaniques de tous véhicules automobiles et deux roues

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, DEMANDERESSE en principal, suivant assignation délivrée à personne à Monsieur [Y] [Z], le 1 er décembre 2023, par la SAS [K] TERRIEN ROUX

Délai de règlements et besoin en fonds de roulement En parallèle des difficultés ponctuelles d'exploitation, la société a été confrontée à des tensions de trésorerie, qui s'expliquent notamment du fait

DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 1, rue Gatson Boissier 75724 Paris Cedex 15 L'AGENT COMPTABLE DU LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS, dont le siège social est 29 Avenue Roger

sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL Juges : Monsieur Jean-François ROUX

la présente affaire par assignation en date du 14 février 2023 La cause a été entendue à l'audience du 24 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Franck SUIFFET, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET

répertoire général : 2023J386 DEMANDEUR Madame [M] [Z] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Barthélémy LE MARC'HADOUR / JURISTES OFFICE DÉFENDEUR V2A [Adresse 2] représenté(e) par Maître Marc LE ROUX

Pour la société ROURE AUTOMOBILES SAS : ROURE AUTOMOBILES est intervenu sur la KIA STONIC de M.

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. OURADOU Thomas, Assesseurs. Prononcée le 15 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.

DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. JASSET Marcel, M. GAMBET Yoann, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.