[M] [C], 18 quai de la Mégisserie 75001 Paris, représentant légal, absent.

*1DE/06/40/59/62* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-5 Jugement prononcé le 11 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe PC :

A l'issue de cette conciliation, les parties ont régularisé un protocole d'accord transactionnel.

sis [Adresse 9] à Paris (75116), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro R.C.S.

b) Sur le mérite PROXISERVE expose que : * Les parties sont liées par un contrat aux termes duquel seul le tribunal de Paris pourrait se prononcer sur les éventuels litiges s'élevant entre elles, *

PRONONCE LE 09/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG j2025000453 AFFAIRE 2025003646 ENTRE : SAS OBD GRAND PARIS, dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au RCS de Paris sous

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL N° RG: 2024R00328 SARL BOESNER PARIS ILE DE FRANCE / SCI SCI JS BUILDING EXPERTISE Ordonnance de taxe Le 27 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce

AARPI 75017 PARIS et par SCP PIGOT SEGOND ET ASSOCIES [Adresse 3] 75008 PARIS DEFENDEUR SASU [M] BATIMENT [Adresse 4] comparant par Me Denis GANTELME [Adresse 5] et par Me Marie HINDRE [Adresse 6] LE

[J] [V], 71 avenue Victor Hugo 75116 Paris, conseil financier, présent. * SELAFA MJA en la personne de Me [X] [Q], 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

Paris 495 392 052 Partie demanderesse : assistée de Me Jérôme Hocquard, avocat et comparant par Me Jacques Monta, avocat (D546) ET : SARL INITIUM, dont le siège social est 253 rue Saint Honoré 75001

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du code de procédure civile et il sera statué par un jugement sur le fondement du seul dossier de la partie présente.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : POUR la SARL ENTREPRISE POLYVALENTE DE L'HABITAT DU SECOND ŒUVRE : Par ses conclusions responsives n°III, la société requérante demande à la juridiction de céans de

Perspectives La Société envisage la relance de son activité et des mesures de restructuration afin de pallier les difficultés conjoncturelles auxquelles elle fait face.

Les parties ont comparu devant nous à l'audience du 25 mars 2026 après trois audiences de renvoi et une ordonnance de réouverture des débats suite à défaut des défendeurs.

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

sur 5 ans, sans intérêt ; * Dit que la clause de déchéance est activée, et que la SA Banque Populaire Rives de Paris sera en droit d'exiger l'intégralité de la créance résiduelle de la part de la SAS

CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 02/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014274 ENTRE : SAS GROUPE HORECA PARIS, enseigne « CENTURY 21 - HORECA », immatriculée au RCS Paris sous le

ENTRE : SASU LANDOR PARIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 315 842 864 Partie demanderesse : assistée de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES - Maître Estelle VERNEJOUL, Avocat (