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939 résultats pour « parage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Nous avons relevé que la société CHARLES TAYLOR ADJUSTING, qui ne dispose que de bureaux partagés au sein de locaux appartenant à la société REGUS, met en œuvre le télétravail au profit de ses salariés

Source officielle

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Annonces BODACC423 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL PARAGENCE

SIREN 819381559Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

09/07/2026

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Dépôts des comptes

ZABALA PARAGE

SIREN 884230822Greffe du Tribunal de Commerce de tarbes

05/07/2026

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Créations

Parage, Emmanuelle

SIREN 838705762Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

01/07/2026

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Radiations

SCI PARAGE

SIREN 437684244Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/06/2026

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Dépôts des comptes

Lorraine Parage

SIREN 908412125Greffe du Tribunal de Commerce de bar le duc

31/05/2026

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TCOM

chambre 1-12

69d9217ccdc6046d47c78926

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

D'ailleurs, il n'appartient pas à l'expert-comptable de partager les compétences et connaissances de son client qui est le seul sachant sur le sujet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plus, les certificats de destruction des marchandises ne permettent pas de justifier que ce sont les marchandises remises à CDG qui ont été détruites, l'opération de déballage pour 384 871 seringues paraissant

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

plus, les certificats de destruction des marchandises ne permettent pas de justifier que ce sont les marchandises remises à CDG qui ont été détruites, l'opération de déballage pour 481 081 seringues paraissant

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abcbf3cdc6046d47cec944

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux opérations réalisées dans le cadre : 1° Des dispositions du présent code relatives au travail temporaire, aux entreprises de travail à temps partagé

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ace0edcdc6046d47e5eaad

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le montage contractuel remis en cause par l'AFC a été renforcé à compter de 2010 à l'occasion du passage des points de vente du réseau CARREFOUR PROXIMITÉ aux enseignes CARREFOUR CITY, CARREFOUR CONTACT

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e702b9cdc6046d47f99c04

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Si l'état des lieux ne peut être établi dans les conditions prévues au premier alinéa, il est établi par un huissier de justice, sur l'initiative de la partie la plus diligente, à frais partagés par moitié

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e7fe6fcdc6046d47126cd5

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] dispose d'une qualité à agir au nom et pour le compte de la succession, laquelle aurait dû être en droit de pouvoir procéder au partage équitable du patrimoine de M.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e82c8dcdc6046d471548a6

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La prestation de connexion implique le recours à des structures et infrastructures techniques propriétés de tiers, sur lesquelles ont été acquis des droits d'utilisation et de passage, et dont la gestion

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TCOM

6ème chambre

69e82f8dcdc6046d471576d6

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La deuxième facture de Zdito en date du 15 avril 2019 correspondrait à des travaux de reprise réalisés dans la salle de cinéma, en l'occurrence, le passage de câble sono, la pose de prise de courant et

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e83d20cdc6046d471649c0

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La prestation de connexion implique le recours à des structures et infrastructures techniques propriétés de tiers, sur lesquelles ont été acquis des droits d'utilisation et de passage, et dont la gestion

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TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b6c4cccdc6046d47c1a3a1

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'activité économique fixée par les statuts a été dévoyée ; l'emploi n'était pas menacé alors que le passage sous une autre enseigne ne le garantit nullement ; l'apurement du passif n'est pas réalisé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8d84cdc6046d476fbf62

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

constatations utiles,…entendre tous sachants, transmettre aux parties ses pré-conclusions un mois au moins avant le dépôt de son rapport définitif ; ORDONNER que les frais d'expertise soient à frais partagés

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d78147cdc6046d47a1b98d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

L'ensemble routier a heurté la pile d'un pont (côté passager) et la semi-remorque a été éventrée, endommageant les marchandises et empêchant toute livraison.

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11878dcdc6046d47ab8fbd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 11 février 2022, lors du passage de la cargaison au contrôle phytosanitaire, les agents du Service d'Inspection Vétérinaire et Phytosanitaire aux Frontières [Localité 2] (SIVEP) ont constaté que la

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

[B], Administrateur provisoire, Janvier 2026, para. 129) Dans un arrêt du 7 janvier 2004, la Cour de cassation a ainsi jugé que l'exercice d'une voie de recours d'une ordonnance de désignation d'un administrateur

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TCOM

3ème B

69dc7cf4cdc6046d470d2cc3

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Dysfonctionnements pour la plupart observés par les 2 parties compte tenu des échanges photos et vidéos et des réponses de GV au regard des dites vidéos * Coincement du doseur en position dosage entrainant passage

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b12c9fcdc6046d474014ec

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[X] [V], partant en retraite et démissionnaire de ces fonctions de cogérant, partagées avec M. [Y] [E], également associé. Ce même jour, Mme [A] [V] - fille de M.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad0637cdc6046d47e8ac86

Commerce

23 septembre 2025

23 septembre 2025

18.3.1 du CCAP) » (Ordre de Service N°16 du CHU) ; Malheureusement les deux entreprises ne prouvent pas avoir pleinement rempli leurs missions et s'en rejettent mutuellement la responsabilité qui est partagée

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