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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69ef5a67cdc6046d47b61e32
23 avril 2026
23 avril 2026
suppléant, Désigne la SELARL [S], représentée par Maître [O] [S] - [Adresse 3], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 1 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleEKIP
69f09655cdc6046d47d3cf1b
3 avril 2026
3 avril 2026
liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) [Adresse 2] [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées paysagères, service d'aménagements paysagers, fabrication de béton
Source officielleRéférés
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[F] nous demande de : Dire qu'il n'y a pas lieu à référé et renvoyer les parties à mieux se pourvoir devant le Juge du fond et en tant que besoin de débouter Monsieur [M] de ses prétentions ; Condamner
Source officielleTrib. de Commerce
69a13dc8cdc6046d47e391d7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] Non inscrit au RCS - 833 411 796 RM 06 Assisté de Maître Philippe KAIGL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-François ETESSE Juges : Madame Sophie BELLON
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daf558cdc6046d47efca46
8 juillet 2025
8 juillet 2025
La SAS VOS TRAVAUX AU CARRE attribue ses difficultés à une sous-estimation de ses besoins en trésorerie en raison des délais de paiement très longs de son principal client, un promoteur immobilier sur
Source officielleProcédures Collectives
69db6572cdc6046d47f76726
20 janvier 2025
20 janvier 2025
présenté à la convocation du mandataire judiciaire ; QUE selon le dirigeant, le fonds de commerce aurait été fermé la première dizaine de janvier pour raisons personnelles ; ATTENDU que pour les besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c977accdc6046d476edbc6
10 avril 2025
10 avril 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL, [E], représentée par Maître, [N], [E] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c987c4cdc6046d47700018
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL, [W], représentée par Maître, [K], [W] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98edfcdc6046d4770911c
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL, [H], représentée par Maître, [O], [H] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f13cdc6046d4770953e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL, [Z], représentée par Maître, [W], [Z] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 1 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98f36cdc6046d477097f0
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Juge-Commissaire, Désigne la SELARL, [K], représentée par Maître, [L], [K] mandataire judiciaire aux fonctions de liquidateur, Autorise la poursuite de l'activité pour une durée de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c99dd1cdc6046d4771be82
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Désigne la SARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY -, [Adresse 2], en qualité de Liquidateur judiciaire, Autorise la poursuite de l'activité pour une période de 2 mois et ce pour les seuls besoins
Source officielleEKIP
69c9adaacdc6046d47731cea
3 octobre 2025
3 octobre 2025
liquidation judiciaire SJ SOLS SUD OUEST (SARLU) , [Adresse 2] , [Localité 2] Terrassement courant et travaux préparatoires, aménagement d'allées paysagères, service d'aménagements paysagers, fabrication de béton
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab17ccdc6046d4787a15d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69cab281cdc6046d4787b012
14 octobre 2025
14 octobre 2025
DIT que le débiteur devra communiquer au greffe du tribunal et au liquidateur, tout changement d'adresse de son domicile personnel, pour les besoins de la procédure.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69cad702cdc6046d478c640f
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de ne plus faire application à la procédure des règles de la liquidation judiciaire simplifiée ; Dit que la clôture interviendra dans les deux ans à compter du 19/09/2024 ; Précise en tant que de besoin
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb013fcdc6046d478f887f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb01cbcdc6046d478f9158
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb09f3cdc6046d47900f41
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb24f7cdc6046d47919190
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dit que mention de ce jugement sera faite partout où besoin sera. Passe les dépens en frais privilégiés. Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement.
Source officiellePage 47 sur 205