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1 505 résultats pour « DONNET Isabelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 06

69f28541cdc6046d4704eb1c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 27388,45 € dont 14295,45 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par 4 significations de contraintes entre le 12 décembre 2023 et

Source officielle

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TCOM

Chambre 06

69f4132fcdc6046d47297ac5

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 23261,04 € dont 15013,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 9 janvier 2024, saisies-attributions

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f414b9cdc6046d472993df

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f43db9cdc6046d472e1a3b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La créance invoquée, qui s'élève à 58110,11 € dont 12969,11 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par signification de contrainte du 18 avril 2024, saisies-attributions

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4ccdfcdc6046d47391446

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SARL BK DECO [Adresse 2] Activité conseil

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cd24cdc6046d47391936

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Benoit KERKACHE, Greffier En présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SARL FAMILY'S

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3888bcdc6046d474959a1

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il ressort du rapport écrit du juge commissaire qu'il donne un avis favorable à la conversion en liquidation judiciaire. M.

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TCOM

Chambre 2-3

69d3c821cdc6046d474d6e62

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Il ressort du rapport écrit du juge commissaire qu'il donne un avis favorable à la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b517dcdc6046d471c2419

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b520ccdc6046d471c2c18

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc5bcdc6046d47f42090

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[R] [I] [Q] [X] [K] [H] Président Comparaissant en personne assisté de Me Isabelle WILLM [Adresse 2] Mme [Y] [M], salariée Date des débats : 1 Avril 2025 Délibéré annoncé au 1 Avril 2025 Décision contradictoire

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69afdc11cdc6046d47209528

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 03/10/2025 N° de rôle : 2025 002557 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4233acdc6046d478a509e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

juge commissaire ; Monsieur GAHINET Michel, en qualité de juge commissaire suppléant ; La SELARL MJ OUEST prise en la personne de Maître [P] [G], en qualité de liquidateur judiciaire ; La SELARL ISABELLE

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69c423cfcdc6046d47ee99fd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

représentée par Maître Guillaume LARCENA, [Adresse 2] Défendeur (s) :, [Adresse 3], [Localité 2] (SASU), [Adresse 4], [Localité 3], [Adresse 5], [Localité 4] : 499 752 798 Représentant(s) : ME MOLINIER Isabelle

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TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 90,93 € dont 14,94 € de TVA.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

LORENZONI, commis-greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe le 14/10/2025 ; Minute signée par Monsieur Alain GEORGES, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier ; FAITS MOYENS

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TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

* Condamne la SL de droit Espagnol FRUTAS Y VERDURAS ANTONIO aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 70,86 € dont 11,60 € de TVA.

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TCOM

1ère B

69dc9042cdc6046d470e75ac

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 6 OCTOBRE 2025 N° 2025F00288 EN LA CAUSE D'ENTRE : La SA BNP PARIBAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 662 042 449, dont le siège social

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b208cfcdc6046d47593153

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'[Z] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° 18 Rôle n° 2025005607 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 493

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TCOM

chambre 1-20

69d7b6a3cdc6046d47a69434

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL ANTEO TOITURES, Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], (RCS [Localité 1] n°980 573 034), non comparante.

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