postulant DEFENDEUR(S) : [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : HABEAS AVOCATS & CONSEILS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 09/04/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC

SELARL SOLERE RIUS - COLOMBO DEFENDEUR(S) : [C] [A] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS DU 15/10/2025 ET DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC

dommages-intérêts et en indemnisation de la perte de chance pour la SCI ACACIAAZURA de n'avoir pas été mise en mesure de présenter une offre, d'informer les parties de la procédure de réalisation du bail

: SARL RG6 COURTAGE [Adresse 1] Activité : Le courtage en opérations de banque et services de paiement, en prêts mobiliers et immobiliers, en prêts a la consommation, et pour tous types de crédit-bail

Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 388 232 142 (1992B00302) Activité : Toute activité concernant l'agencement de la maison : mobilier ménager et de ses différentes pièces : cuisine, salle de bains

ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F5299 Procédure 2025RJ1609 * La société YSOFER ESCA [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Florence CECCON -Toque n° [Adresse 2] ET ENTRE * La société BAIE

JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SCI [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 948 751 516 RCS SAINT-ETIENNE Activité : Acquisition, prise en crédit-bail

de BOBIGNY : 850995010 / N° de Gestion : 2019 B 5455 a pour activité : création, acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, la prise à bail

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

Activité de CAFE FORESTA La société CAFE FORESTA exploite un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, pizzeria, à proximité de la Gare du [Etablissement 1] proposant une large variété de

* Elasticsearch BV, [Adresse 20] PAYS-BAS, cocontractant absent. * Microsoft Ireland Operations Ltd, [Adresse 21], [Adresse 22] IRLANDE, cocontractant absent.

L'effectif est désormais de 8 personnes, hors gérant mandataire social, à la suite d'un licenciement pour faute grave, de la résiliation du bail de la boutique d'[Localité 2], désormais exploitée par un

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ108 Numéro de Rôle : 2026F364 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure

PRESIDENT: CHRISTOPHE BAC JUGES : CAROLINE AMOROS JACQUES FORN ASSISTES DE ALEXANDRA MARTEL, COMMIS GREFFIER, DEPENS : 55,53 DONT TVA : 9,25 Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00404 HDI GLOBAL SE NL Sociéte de droit étranger Siège social : [Adresse 1] Agissant par l'intermédiaire de son établissement aux Pays-Bas

jugement en date du 15/11/2010 le Tribunal de commerce de CARCASSONNE a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire à l'encontre de SOCIETE DES EAUX D'ALET (SA) - 11580 Alet-les-Bains

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : ARMOR TP (SAS) Chez SUCCESSION LE BOURDONNEC [Y] C/O SAS NOTAIRES DE LA BAIE [Adresse 1] [Localité 2]

DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : ARMOR TP (SAS) Chez SUCCESSION LE [J] [C] C/O SAS NOTAIRES DE LA BAIE [Adresse 1] [Localité 1] * Au Mandataire