La société ODYCE NEXIA aurait dû s'apercevoir de cela au lieu de valider les comptes 2016 et 2017 sans réserve.

Les factures ont été contestées avec justifications du chiffre d'affaires réalisé sous enseigne, validé par expertcomptable ce qui justifie qu'elles n'aient pas été réglées.

réclamée par MOURIER, désigne, selon elle, des « dépenses d'intérêt commun mises à la charge d'une entreprise particulière » ; * Ladite somme est détaillée dans un compte CIE daté du 30 avril 2019, validé

[E] expose que : Si le tribunal venait à considérer que l'acte de cautionnement était valide, il reste que le caractère liquide et exigible des créances dont la Banque Populaire fait état n'est pas rapporté

Le déroulé de la procédure de sauvegarde est validé par la jurisprudence dans des situations similaires à celles de BTMR.

jamais été un problème car Monsieur [N], associé à hauteur de 49% de son capital, a signé le 2 mars 2021 une caution personnelle, document qui mentionne « que le délai de livraison du tracteur sera validé

Le Tribunal, en vertu du DGD du 13 novembre 2023, juge recevable et non contesté dans le délai légal, valide le calcul de la société [H] comme suit : Dans le DGD du 13 novembre 2023, le montant des travaux

consultés par la société [Localité 1] ; JUGER que la société [Localité 1] doit être considérée comme possesseur de bonne foi ; CONSTATER que les contrats de crédit-bail litigieux ont été signés et validés

Ces clauses ont été validées indirectement par l'ordonnance en référé du Juge du tribunal de GRASSE, datée du 11 septembre 2019, laquelle reconnaissait l'existence de contestations sérieuses.

Toutefois, le moteur a été allumé pendant les opérations d'expertise et contrôlé à l'aide d'une valise technique de sorte que [R] a pu constater son fonctionnement normal.