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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
10 avril 2025
2024R00077 R25 13/2155E/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 10/04/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 10/04
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69cf8d4acdc6046d47f768d0
2 avril 2026
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d155f6cdc6046d4721139f
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Hélène JUPILLE Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officiellechambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
11 avril 2025
Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES -Maître Elise ORTOLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d207f7cdc6046d472d0da2
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me QUENTIN SIGRIST Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2abe6cdc6046d473a9c1b
1 avril 2025
1 avril 2025
Copie exécutoire : BILLEBAULT Victor Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2e855cdc6046d473ee873
8 avril 2025
8 avril 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : [K] [Y] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d44ee4cdc6046d4759ca26
18 juillet 2025
18 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005801 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES, prise en la personne
Source officielleChambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Les mentions légales du Site indiquent que la société française [N] en serait propriétaire, alors que les demanderesses invoquent des droits pour la société suisse.
Source officielleVENDREDI
69a9bcdacdc6046d47a0e274
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie
Source officielleTrib. de Commerce
69a0e98ecdc6046d47dd354a
4 avril 2025
4 avril 2025
Assignation en date du 03 avril 2024 La cause a été entendue à l'audience du 03 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Monsieur Pascal CLAPASSON, Juge, * Monsieur François
Source officielleTrib. de Commerce
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles DELAITREJuges : Madame Valérie BOULANGER et Monsieur François REMONT DEBATS Audience de Monsieur François REMONT, Juge chargé d'instruire
Source officielle1ère chambre
69e866cdcdc6046d4719ff48
18 juin 2025
18 juin 2025
Le 19 octobre 2019, DL BAT souscrit auprès de CGD, un second prêt professionnel de 50 000 € (contrat n°37PME42697419087) d'une maturité de 3 ans pour financer ses besoins de trésorerie.
Source officielle6ème chambre
69e8209acdc6046d47148f5b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
En l'occurrence la loi française, Bateg ayant son siège en France.
Source officielleJEUDI
69a8fd69cdc6046d478ca5cf
25 septembre 2025
25 septembre 2025
la SELARL GIMENEZ BROS, [Adresse 4] L'affaire a été entendue en audience publique le 12 juin 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cf05cdc6046d47a783a0
30 avril 2026
30 avril 2026
LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS Le présent contrat est soumis à la loi interne française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d580cdc6046d47a80338
30 avril 2026
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d5bacdc6046d47a807f0
30 avril 2026
30 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69f9d771cdc6046d47a82ae4
30 avril 2026
30 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41026103 JUGEMENT DU 30/04/2026 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 001916 DEMANDEUR : [U] [Q] [A], [T], [S] [Adresse
Source officiellePage 46 sur 83
BESSON, Virginie, Francoise
09/03/2025
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GALERIE FRANCOISE BESSON
13/02/2025
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RACLOT, Annick, Monique, Francoise, BESSON
16/06/2024
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LADM, BESSON, Françoise
30/04/2024
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GALERIE FRANCOISE BESSON
08/02/2024
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