date du 24 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience du 26 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Madame Muriel COMES, Juge, * Monsieur Pierre-Olivier BOYER

Projection de béton et mortier. Montage de charpentes, structures métalliques. Bardage. Recouvrement.

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

Patrick BETON M.

Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code

* Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code

* Dispositions particulières En tant que de besoin, l'arrêté du plan entrainera de plein droit la levée de toute interdiction éventuelle d'émettre des chèques, conformément à l'article L.131-73 du Code

La société [K] ECLAIRAGE a livré les produits le 7 juillet 2025, comme en attestent le bon de livraison et la lettre de voiture des Transports F.A Gironde.

[H] [Q] signe un bon de commande le 06 décembre 2024 prévoyant le versement d'un acompte à la commande de 22.464€ et une livraison sous 15 jour ouvrable à compter du 06 décembre 2024.

commandement ou une sommation d'exécuter fait à personne ou domicile élu, contenant mention de la présente clause et mentionnant ce délai, restés sans effet, le présent bail sera résilié de plein droit, si bon

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La société DISPRODAL : A l'appui de sa demande DISPRODAL présente les bons de livraison, les factures ainsi qu'un relevé de compte intitulé « justification solde client

Ainsi, c'est donc à bon droit que la compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, assureur de la société IGC CONSTRUCTION, s'adressait au sous-traitant responsable, Monsieur [E] [H], afin de recouvrer le montant

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 822473625 / N° de Gestion : 2016 B 8943 a pour activité : Intermédiaire bois et matériaux de constructions.

Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société STYLEWOOD SARL (anciennement dénommée MAHOGANY AGENCEMENT puis EREL) exerçait une activité de fabrication et de pose de terrasses en bois

* Le requérant fait grief du défendeur de s'être abstenu de collaborer volontairement avec les organes de la procédure, ce qui a fait obstacle au bon déroulement de la procédure.

[S] FRANCE * 1.1.1 Sur le manquement à l'obligation de conseil de la société [Y] [S] FRANCE Attendu que la société DECORTES soutient que la machine commandée et livrée n'était pas conforme à ses besoins

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 30 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves BON